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rupture délicate de convention d'occupation précaire

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Message  chti5962 le Mar 10 Mai 2011 - 10:14

Bonjour à tous, j'ai besoin d'un petit conseil rupture délicate de convention d'occupation précaire 113225

Un professeur d'un autre établissement occupe depuis plusieurs années un logement de fonction par COP dans le collège.
Il paye son loyer, mais se révèle un occupant très désagréable. Fan d'opéra, il pousse la chansonnette à pleins poumons dès 6h30, et parfois jusque très tard. Les logements étant dans le même bâtiment que les bureaux de l'administration, je vous laisse imaginer l'ambiance... rupture délicate de convention d'occupation précaire Grrrr33
Toujours très pressé, il lui arrive très souvent de slalomer avec son véhicule entre les groupes d'élèves qui rentrent dans le collège, et bien sûr pas doucement.
Excédée, le CE lui a fait des courriers pour que ces comportements cessent, mais il s'en moque.
Le CE a donc décidé, avec la bénédiction des autres locataires et de l'équipe de direction, de mettre fin à sa COP à la rentrée prochaine.
Il l'a donc reçu en avril pour le lui annoncer, et un courrier en recommandé lui a été envoyé début mai pour lui donner son préavis.
Problème : il a fait intervenir un vice-président du Conseil Général auprès du Directeur de l'Enseignement qui lui a donné un rendez-vous et l'a assuré de son soutien. Le locataire indélicat a alors fait le siège littéralement du bureau du CE, avec un sans-gène et une grossiereté absolus, pour lui dire qu'il resterait, un point c'est tout ! rupture délicate de convention d'occupation précaire Avocat07


Ma question : puisque nous n'aurons pas le soutien de la CT, même si la décision de rompre la COP est entérinée par le CA, ce dont je ne doute pas, peut on réellement continuer la procédure, de quelle façon, peut on envisager le recours aux forces de l'ordre s'il ne quitte pas le logement à la date voulue ?

Le CE est déterminé, il veut aller jusqu'au bout, c'est une question de principe, et je suis d'accord avec lui.
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Message  tortue le Mar 10 Mai 2011 - 10:26

Il est fait mention ici d'un voisin indélicat.
Si le CE devait en application de l'article R 216-6 du code de l'éducation (rapport du CE au CA) ne plus faire bénéficier de COP l'ensemble des profs au regard de l'indélicatesse d'un de leur représentant, ça me semblerait excessif.
Si le CE refusait la COP à un prof précis, ça s'apparenterait selon moi à une mesure inégalitaire (donc illégale !!!).
reste au CE à prendre des mesures en interne afin d'assurer l'ordre, la tranquillité et la sécurité au sein de sa structure (mesures disciplinaires voire juridiques puisqu'il semble y avoir mise en danger de la vie d'autrui ...)
bonne chance !!!
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Message  Invité le Mar 10 Mai 2011 - 10:36

Article R216-15


Lorsque tous les besoins résultant de la nécessité ou de l'utilité de
service ont été satisfaits, le conseil d'administration, sur le rapport
du chef d'établissement, émet des propositions sur l'attribution des
logements demeurés vacants. La collectivité de rattachement peut
accorder à des personnels de l'Etat, en raison de leurs fonctions, des
conventions d'occupation précaire de ces logements.

Il faut donc convaincre la CT du bien fondé du non-renouvellement

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Message  LMDV/LG le Mar 10 Mai 2011 - 12:11

Les moyens existent; la convention est précaire donc elle est susceptible de se terminer et personne ne peut s'y opposer. Si sa reconduction n'est pas proposée en CA, la CT ne peut pas autoriser ce qui n'est pas demandé donc l'occupant devient sans titre. L'occupation doit se faire "en bon père de famille". Chanter à tue-tête à 6h30 du matin peut légitimement être considéré comme n'étant pas une occupation en bon père de famille et le CE doit faire cesser le trouble y compris en mettant fin à la convention (préavis de 2 mois si je ne m'abuse). Si l'individu a un comportement dangereux pour les élèves, il relève aussi de la responsabilité du CE de mettre fin au danger, éventuellement en interdisant l'accès au responsable.

En tout état de cause, le plus simple et le plus effectif est de ne pas renouveler la convention. L'intéressé est avisé, il dégage. Le problème, c'est qu'en cas d'occupation illicite, c'est le propriétaire qui peut faire procéder à l'évacuation et si la CT joue les complices dans cette affaire, ça va ralentir les choses et surtout faire pourrir une situation déjà délicate.

Si ça doit être le cas, ça va devenir une épreuve de force et il va falloir blinder l'affaire. Une possibilité assez efficace: si le zozo devient occupant sans titre, l'établissement n'a plus à lui fournir les fluides. Ca peut rapidement débloquer le plus obtu des squatters de se retrouver sans eau, sans gaz, sans électricité ni chauffage.
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Message  Mad Max le Mar 10 Mai 2011 - 13:11

Quelqu'un a-t-il déjà porté plainte pour tapage nocturne ou diurne ? de là à payer un huissier à 6h30...
Y'a pas un amateur de ACDC dans l'immeuble ?????
Y'a pas moyen de lui baisser sa puissance électrique souscrite pour n'assurer que le minimum (frigo, machine à laver, 3 ampoules,...), pour sa sono, il devra faire un choix !!
Le CE a-t-il déjà porté plainte pour conduite dangereuse ? N'avez-vous jamais un policier qui passe de temps en temps, il aurait pu constater certains phénomènes routiers et dresser PV.... n'y a-t-il pas moyen de réserver l'accès aux seules NAS et l'obliger à se garer à l'extérieur ?
candide, peut-être....

Pas sûr à mon avis le coup des fluides... il y a le risque sanitaire en cas de coupure d'eau notamment (le locataire, même irrégulier, n'aurait-il pas gain de cause auprès de la DDASS ?) et s'il tient jusqu'à la période où les expulsions sont interdites, il faudra bien le chauffer et je ne suis pas sûr que le caractère COP autorise une expulsion en hiver même s'il a été mis fin au droit d'occupation...

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Message  LMDV/LG le Mar 10 Mai 2011 - 14:04

Mad Max a écrit:... et s'il tient jusqu'à la période où les expulsions sont interdites, il faudra bien le chauffer et je ne suis pas sûr que le caractère COP autorise une expulsion en hiver même s'il a été mis fin au droit d'occupation...

Les logements de fonction ne sont pas soumis aux règles communes et ne sont notamment pas concernés par les trêves d'expulsion. Un petit tour sur legifrance pour voir ce qui peut se passer dans ces cas là est édifiant. Et confirme malheureusement que sans la puissance du propriétaire pour forcer le départ, le bahut est fort dépourvu. D'où la suggestion de couper les fluides et d'attendre sereinement une décision qui obligerait à les remettre. Sans compter que les montants de redevances prennent une drôle de claque à la hausse en cas d'occupation sans titre. Ca cube très vite.

extrait du code du domaine de l'Etat qui sauf erreur s'applique aussi dans ces cas là:
Article R102

Les occupants qui ne peuvent justifier ni d'un arrêté de concession pris en leur faveur ni d'un acte de location sont susceptibles de faire l'objet de mesures d'expulsion, à la requête du service des domaines.

En outre, pour toute la période pendant laquelle ils continueront à occuper les locaux après l'expiration de la concession ou de la location, ils seront astreints au paiement de la redevance fixée par le service des domaines dans les conditions prévues à l'article R. 101. Cette redevance sera majorée de 50 % pour les trois premiers mois, de 100 % du quatrième au sixième mois, de 200 % du septième au douzième mois, de 500 % au-delà.
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Message  Soliterr le Mar 10 Mai 2011 - 14:41

Au vu des commentaires ci-dessus, la question n'est donc pas juridique mais politique.

Je suggère donc de réaliser quelques enregistrements audios & vidéos du Sieur Castaphiore-Fangio et d'en faire don (après vote du CA of course) à son altesse M. le Vice-Président.

Il serait également judicieux de préciser à ce Chevalier Blanc que s'il venait à survenir un accident, ce que personne ne souhaite, le responsable serait tout désigné et nul ne pourrait garantir l'absence de fuites vers les médias.

Sinon couper totalement les fluides ne me semble pas pertinent. Mieux vaut faire preuve de sadisme et alterner les coupures (eau chaude, eau froide, gaz....)

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Message  RCT le Mar 10 Mai 2011 - 14:47

Trouver quelqu'un à loger en CNAS...
ou un ponte à loger en cop
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Message  Mad Max le Mar 10 Mai 2011 - 14:57

J'ai pris le temps de chercher un peu, sans trouver de réponse concernant les COP publiques.

Je conserve un doute LMDV sur ta lecture : autant je te rejoins concernant un logement NAS ou par utilité car expulser une personne de son
logement dans ce cadre-là suppose un intérêt du service qui justifie le logement du successeur. Il n'y a que l'intérêt du service pour justifier
la NAS ou l'utilité.
Dans le cas soumis ici, il s'agit d'une COP, donc, par définition, il s'agit d'un surplus de logement. L'expulsion n'a rien à
voir avec le fait de devoir loger qqu'un dans l'intérêt du service. Dans cette hypothèse-là, je ne suis pas sûr qu'un juge, même administratif,
ne donnerait pas droit à un locataire COP en interdisant l'expulsion en période hivernale.
Je ne dis pas que l'expulsion est impossible, même avec l'article R 101 ; je dis que, potentiellement, elle pourrait être entravée.
Mais je suis preneur de tout exemple d'expulsion COP en toutes saisons...

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Message  AUBEGM le Mar 10 Mai 2011 - 15:19

les conventions d'occupations précaires sont accordées par la CT, le parallélisme des formes voudrait que seule la CT peut y mettre fin.
Aussi le problème de notre collègue est surtout d'obtenir une décision de la CT dans ce sens.
Tout le reste (expulsion, majoration, etc....) n'est que pure vue de l'esprit si la convention continue d'exister.

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Message  LMDV/LG le Mar 10 Mai 2011 - 15:32

Toutes les COP que j'ai pu voir passer indiquait clairement une date limite, en général le 31 août. Si le CA ne vote pas de demande de COP pour Tino Rossi à un prochain CA, il sera un occupant sans titre le 1er septembre. Qu'il soit expulsé/expulsable est une chose qu'il doivent payer une redevance majorée est une autre chose. Et s'il ne paye pas la redevance majorée, c'est compteurs coupés et cadenassés.
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rupture délicate de convention d'occupation précaire Empty pas de date de fin

Message  chti5962 le Mar 10 Mai 2011 - 16:00

Malheureusement, le modèle de convention utilisé à l'époque ne prévoyait pas de date de fin, juste une date de début.
Y a pas à dire, quand le sort s'acharne... rupture délicate de convention d'occupation précaire Pleure6
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Message  Invité le Mar 10 Mai 2011 - 16:01

Si le CA ne vote pas de demande de COP pour Tino Rossi à un prochain CA,

Il n'est pas inscrit dans l'Article R216-15 que l'avis du CA était nécessaire à la CT pour octroyer une COP
ahma, la CT peut l'attribuer d'elle-même, sans en référer à 'EPLE.

Si l'individu a des appuis à la CT, mieux vaut lui saper et décrire à la CT les dysfonctionnements dus à la présence du sus-dit personnage.

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Message  LMDV/LG le Mar 10 Mai 2011 - 16:46

Mais qui touche le fric dans cette affaire? Parce que si en plus c'est la CT comme c'est de droit, c'est aucun avantage et que les ennuis, le bahut peut considérer que c'est un peu beaucoup.
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Message  ぶる le Mar 10 Mai 2011 - 17:01

rural th a écrit:
Si le CA ne vote pas de demande de COP pour Tino Rossi à un prochain CA,

Il n'est pas inscrit dans l'Article R216-15 que l'avis du CA était nécessaire à la CT pour octroyer une COP
ahma, la CT peut l'attribuer d'elle-même, sans en référer à 'EPLE.
Euh si, l'article en question précise que le CA émet des propositions sur l'attribution des logements demeurés vacants. Après quoi la collectivité de rattachement peut accorder à des personnels de l'Etat, en raison de leurs fonctions, des conventions d'occupation précaire de ces logements.

Bien qu'il n'y ait pas de conjonction de coordination entre les deux propositions, on doit logiquement conclure que chronologiquement la seconde est la conséquence de la première, sinon l'article n'a aucun sens.

De surcroît, si la collectivité pouvait décider seule, cela sous-entendrait qu'elle puisse modifier le budget de l'EPLE sans en référer à son CA.
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Message  Invité le Mar 10 Mai 2011 - 17:17

Les autres occupants (sauf le CE) pourraient faire une pétition au CE pour dire leur agacement et dire qu'une grève ou qu'une action se prépare si rien ne change. Le CE pourrait transmettre à la CT en mettant en bas de page que l'agacement est fondé. Le Ce peut aussi demander audience à ce vice-président. Il peut aussi en parler au CA au représentant de la CT. Bref, il faut mettre la pression.

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Message  Invité le Mar 10 Mai 2011 - 17:36

Après quoi la collectivité de rattachement peut accorder à des
personnels de l'Etat, en raison de leurs fonctions, des conventions
d'occupation précaire de ces logements.
Tu supputes le "après quoi", tu supputes aussi que la CT est tenue par les avis du CA.

l'article a un sens, le CA peut émettre un avis sur les COP ( et pas obligatoirement au préalable) mais... la CT dispose
De surcroît, si la collectivité pouvait décider seule, cela
sous-entendrait qu'elle puisse modifier le budget de l'EPLE sans en
référer à son CA.
ben non, puisque c'est la convention qui créé le droit pour l'établissement pour toucher éventuellement des recettes.

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Message  ぶる le Mar 10 Mai 2011 - 18:02

L'article Article R216-17 du même code précise que la collectivité délibère sur les propositions du CA transmises par le chef d'établissement. Il y a donc bien un après quoi.

Message à Rural : te transforme pas en Bruce Lee, hein ?!


Dernière édition par Russule le Mar 10 Mai 2011 - 18:15, édité 1 fois
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Message  LMDV/LG le Mar 10 Mai 2011 - 18:09

La compétence liée de la CT à la proposition du CA semble acquise. Elle est même reconnue par un site qui s'est spécialisé dans le conseil aux CT dans ce domaine. Toutefois, rien ne semble pouvoir empêcher une CT qui le voudrait de faire occuper un logement vacant par une personne en COP sur son choix. En COP ou même en NAS comme on le voit parfois notamment dans le cas de travaux où il est quand même logique de profiter de logements inoccupés pour mettre des personnels dont les NAS doivent être réhabilitées.

Quid d'une proposition du CA du bahut de proposer quelqu'un en COP sur le logement qu'occupe le trublion.

En tous cas, le jeu trouble d'un vice-président ne devrait pas entraver l'autorité d'un CE particulièrement quand il a raison et qu'il est soutenu. Ca pourrait même faire un argument pour craindre ce genre d'intrusions et de copinages dans l'idée d'une décentralisation III.
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Message  Invité le Mar 10 Mai 2011 - 18:14

L'article Article R216-17 du même code précise que la collectivité
délibère sur les propositions du CA transmises par le chef
d'établissement. Il y a donc bien un après quoi.
pas faux,
mais cela ne change pas la capacité a délibéré sur les propositions et... à ne pas en tenir compte pour les COP (c'est différent pour les NAS)

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Message  Invité le Mar 10 Mai 2011 - 18:24

Une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui s'impose, vous ne trouvez-pas?

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Message  néthou le Mar 10 Mai 2011 - 18:51

Mais qui est-ce qui est plus fort qu'un Vice-Président ? Un Président.
Moi je taperais tout en haut.

Ceci dit j'imagine très bien la méthode VMB dans le cas présent... Mr green

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rupture délicate de convention d'occupation précaire Empty VMB ?????

Message  chti5962 le Mer 11 Mai 2011 - 13:30

Excusez moi, mais c'est quoi la méthode VMB ? Shocked
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Message  Winnie le Mer 11 Mai 2011 - 13:45

Ah, faut qu'on te présente.
La marmotte : rupture délicate de convention d'occupation précaire 902-99
Son style :
V.M.B a écrit:tu l'as dit bouffi!! mes "façons" en ont surpris plus d'un et la rigueur TAP + instructeur commando n'étaient pas franchement profilées modèle educ nat. Arrow

SAEPE AQUILA SEMPER LEO
V.M.B a écrit:je dirais seulement qu'ils commencent sérieusement à nous les briser menu avec leurs contrôles interminables pour 1 euro et des subv minables. Z'auraient l'air bien khons si plus personne ne prenait la peine de demander cette aumône. ils passeraient dare dare au chomdu?!!!

Ca peut surprendre au 1er abord. Mais au 2e rabord, on est fan ! Précis, pointu, affuté...

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Message  ぶる le Mer 11 Mai 2011 - 13:48

C'était pour quoi, déjà, la deuxième intervention citée ??
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Message  C'est_pas_compliqué le Mer 11 Mai 2011 - 14:18

Winnie a écrit:Ah, faut qu'on te présente.
La marmotte : rupture délicate de convention d'occupation précaire 902-99
Son style : Ca peut surprendre au 1er abord. Mais au 2e rabord, on est fan ! Précis, pointu, affuté...

En trois mots, on l'aura compris, C'est pas compliqué, Winnie tournant autour du pot et du popotin avec son précis, pointu, affuté,
le style VMB c'est Vite Mais Bon.
Par où cela passe.

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Message  V.M.B le Mer 11 Mai 2011 - 15:18

chti5962 a écrit:Excusez moi, mais c'est quoi la méthode VMB ? Shocked

c'est une méthode douce, fine et délicate, allant de la mandale dans la tronche au coup de saton au derche!!! que du bonheur donc!!! flower flower bienvenue chez les fous..
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rupture délicate de convention d'occupation précaire Empty ahhhhhh V.M.B.

Message  chti5962 le Mer 11 Mai 2011 - 15:34

Je ne doute pas de l'efficacité de cette méthode, et j'avoue qu'elle me séduirait presque rupture délicate de convention d'occupation précaire 173855 rupture délicate de convention d'occupation précaire 173855 rupture délicate de convention d'occupation précaire 173855 rupture délicate de convention d'occupation précaire 173855
Maintenant, vu mon gabarit, je ne me risquerai pas à le mettre dehors en le prenant par la peau du rupture délicate de convention d'occupation précaire 243119

Qui peut porter plainte pour mise en danger de la vie des élèves ? Le CE ?
Croyez vous qu'il puisse lui confisquer son bip d'ouverture du portail et lui interdire l'accès du collège en voiture ?
Ça le gonflerait déjà pas mal, je crois. Lui pourrir un peu la vie, ça me tente assez rupture délicate de convention d'occupation précaire 94158
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Message  BD le Mer 11 Mai 2011 - 19:19

Je suis carrément fan de la méthode VMB!!! Je compte l'appliquer plus régulièrement!
Le CE porte plainte pour mise en danger et l'adresse (la plainte) ensuite à la Collectivité avec avis CA opposé au renouvellement COP et envoi également à l'intéressé!
Il crie, se pète les cordes vocales et voilà !

En tout cas, faut... toujours sourire, n'oublie pas! Ne risque aucune plainte pour harcèlement! Des sourires, des bonjours, des bons WE...
bon courage, tu nous tiens au courant, hein?

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Message  Winnie le Jeu 12 Mai 2011 - 0:10

Sinon y'a aussi la méthode Vieil Intendant : une bonne dose de diplomatie. rupture délicate de convention d'occupation précaire Bate03gu1copiekv3

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