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 dérogation logement de fonction

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5 participants
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Bolito
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MessageSujet: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 17:23

Bonjour à tous,
est-il possible de demander une dérogation à la NAS dès septembre mais prenant effet à compter de janvier?
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 17:24

Et se terminant à Pâques ?

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Bolito
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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 17:24

non non Very Happy jusqu'à la fin de l'année scolaire
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 17:27

Oui on peut demander. Mais la réponse sera non. Normalement.
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Bolito
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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 17:29

pourquoi dire oui pour une dérogation de septembre à aout et non de janvier à aout?
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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeLun 9 Mai 2011 - 17:38

Et pourquoi demander une dérogation de janvier à août et pas de septembre à août ?

Les motifs invoqués pour la dérogation ne peuvent pas résulter de convenances personnelles mais être réellement fondés.

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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 8:01

qu'est-ce que tu entends par réellement fondées?? pour moi, une demande de dérogation relève forcément de convenances personnelles non ?
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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 8:17

C'est une question d'interprétation. Loger par NAS dans un F2 quand on a 4 enfants, est ce réellement une simple question de convenance personnelle ?
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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitimeMar 10 Mai 2011 - 8:59

J'ai connu , à titre personnel et dans mon enfance, l'obligation de loger à 6 dans un T2.

Mais c'était il y a longtemps ( dérogation logement de fonction B2 ) et pas dans notre ministère /CT, .

J'ai toujours vu la dérogation accordée pour le motif indiqué.

Mais pour l'année complète, évidemment.

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MessageSujet: Re: dérogation logement de fonction   dérogation logement de fonction Icon_minitime

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