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 Transfert de Ministère - ancienneté SAENES

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4 participants
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Popop
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Popop


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MessageSujet: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 12:53

Bonjour à tous.

J'ai fait un transfert de Ministère et j'ai rejoint l'Education Nationale il y a quelques années dans une académie différente de mon domicile.
Après mon année de détachement, j'ai été titularisé avec l'ancienneté de corps catégorie B acquise dans mon ancien Ministère (arrêté signé pour le recteur par le SG).
J'ai pu après un certain temps faire un rapprochement de conjoint et rejoindre l’académie de mon domicile.
Mais surprise, je me suis aperçu que mon ancienneté de SAENES avait fortement diminuée en changeant d'académie. Le BRH du rectorat ne prenait en compte mon ancienneté de catégorie B que depuis mon arrivée dans l'Education Nationale. De ce fait je passais de 20 ans à 5 ans d'ancienneté... Après contact avec le BRH, ceux ci m'ont affirmé que chaque académie gérée différemment les anciennetés et que l'arrêté du recteur de mon ancienne académie était caduc.
J'hallucine ! Transfert de Ministère - ancienneté SAENES A0014
J'ai gardé mon échelon mais j'ai perdu toute mon ancienneté en changeant de Ministère. Est ce normal d'après vous ?
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 13:37

La seule chose qui compte c'est la décision administrative matérialisée par un arrêté.
Le recteur de B ne peut défaire ce qu'a fait le recteur de A. Même si la décision qui t'a accordé une ancienneté est irrégulière, elle ne peut pas être retirée dans un délai supérieur à quatre mois.
Si le deuxième recteur n'a pris aucune décision on s'en tape. S'il a pris un arrêté de reclassement irrégulier recours gracieux puis contentieux.
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Popop
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Popop


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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 15:15

Merci pour ta réponse.
Le deuxième recteur n'a pris aucun arrêté de reclassement pour contredire le premier arrêté.
Le problème c'est que maintenant sur les documents d'avancement, mon ancienneté apparaît avec seulement 5 ans.

Parce que même si on s'en tape comme tu dis, en informatique chez eux mon ancienneté n'est pas bonne.
Ils restent sourds à mes demandes. J'ai quoi comme recours ?
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 15:25

C'est quoi les "documents d'avancement" ?
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Popop
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Popop


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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 15:57

Le Forgeron a écrit:
C'est quoi les "documents d'avancement" ?

Avancement au grade de classe supérieure ainsi qu'un autre document pour Attaché.

Sur ces documents ancienneté SAENES apparaît ainsi que l'ancienneté fonction publique (par contre qui elle est juste) au 31 décembre de l'année en cours.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeSam 30 Avr 2011 - 19:46

Ne pas confondre l'ancienneté générale dans la FP et le rang pour passer au choix dans le grade supérieur...
Dans l'ancienne académie tu étais bien classée dans la nouvelle tu es en concurrence avec des vieux et des vieilles qui te passent devant au barème...
Mais il faudrait plus de renseignements pour confirmer le truc

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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 8:58

dans l'EN, les anciennetés prises en compte sont les suivcantes:
- ancienneté générale des services (FP), augmentée d'1 an pour le service national pour les hommes
- ancienneté de corps (cat B qui tient compte de l'entrée dans un corps de cat B même dans un autre ministère)
- ancienneté dans le grade
- ancienneté dans l'EN

il te faut faire valoir ton ancienneté de corps B par quelque moyen que ce soit y compris TA, car tu seras grandement lésé pour l'avancement et/ou la mutation.

le fait que ton gestionnaire te réponde que chaque académie fait comme elle l'entend, n'est plus vrai pour tout
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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitimeLun 2 Mai 2011 - 9:02

Merci pour l'info.

Je ne vois malheureusement que le TA donc... Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Avocat07
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MessageSujet: Re: Transfert de Ministère - ancienneté SAENES   Transfert de Ministère - ancienneté SAENES Icon_minitime

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