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Voyages -Sorties : DM 2 ou 3 ?

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Message  xxx le Ven 22 Avr 2011 - 9:04

Bonjour,
une question technique :
Selon le document d'Aix-Marseille qui figure sur le site, les crédits pour une sortie / un voyage scolaire budgetés au N3 doivent être créés par une DM3 puisqu'ils constituent une ressource nouvelle et non affectée. Quand j'en parle autour de moi, j'ai droit à des grands yeux tous ronds de la part de collègues qui fonctionnent en 2 temps : d'abord budget du voyage en CA, puis ensuite DM. Ils me disent qu'une DM 2 suffit, puisque les crédits sont déjà affectés par le vote du CA. Et qu'ils n'ont jamais eu de remarque du contrôle de légalité en fonctionnant comme çà (je sais, ce n'est pas un argument valable, un service contrôle de légalité peut très bien se tromper)
Ce qui se défend ...
Alors qui croire ? Les collègues qui s'appuient sur une intreprétation littérale du code de l'Education (voté en CA = affecté), ou un service juridique de rectorat, qui peut avoir raison comme se tromper, mais qui face à un juge, un contrôleur, n'aura pas plus de valeur que (pardonnez moi) un pet de mouche ...

xxx
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Message  Poporc le Ven 22 Avr 2011 - 9:58

Le vote du budget par le CA est une DBM de type 3 même si elle n'en a pas la forme traditionnelle (documents GFC).

GFC est un outil qu'on est libre d'utiliser ou non.
Comme souvent les voyages sont souvent votés en N-1 puis exécuté en N, la DBM de type 3 de GFC serait inutile puisque les dépenses et les recettes ne seraient pas constatées (pour faire simple). Il faudrait pouvoir faire la DBM de type 3 en N-1 alors que le budget de fonctionnement n'est pas encore adopté : absurde.
Donc, le budget est voté et quand cela est nécessaire, une DBM 2 permet de l'exécuter. Cela ne retire rien à la fonction du CA.

PS : rien n'empêche d'intégrer le budget du voyage dans le budget général lors de son vote.
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Message  xxx le Ven 22 Avr 2011 - 10:35

"PS : rien n'empêche d'intégrer le budget du voyage dans le budget général lors de son vote."
c'est ce que je fais en général, mais pour cela il faut avoir des enseignants qui savent anticiper...  Rolling Eyes 
 

xxx
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Message  Fondateur le Ven 22 Avr 2011 - 11:21

Vaste question qui demande un développement que je ferai plus tard.

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