voyages comenius

Est ce que vous faitres voter au CA les voyages comenius?
 
autre point : Est ce que la dérogation au ppe du service fait s'applique pour les voyages comenius?
pour moi non donc j'ai un problème pour payer
on a trouvé le système des régies mais certains profs auraient voulu que je fasse un paiement à l'étranger : moi je suis contre mais des collègues AC sont partagés sur la question
votre avis? 

popol a écrit:

Est ce que vous faitres voter au CA les voyages comenius?

Oui, car il est nécessaire de signer une convention pour disposer des fonds

ok mais en ce qui me concerne les profs se baladent partout en europe à des dates variées
est ce qu'un vote doit avoir lieu pour chaque déplacement?  

popol a écrit:

ok mais en ce qui me concerne les profs se baladent partout en europe à des dates variées
est ce qu'un vote doit avoir lieu pour chaque déplacement?

A priori = voyage un budget.
BI? DBM ?
Si non prévu au BI cela entraine un nouveau vote...

en fait certains me rétorquent que ce ne sont pas des voyages scolaires et que en conséquence toute la littérature relative aux déplacements de nos chers petits ne s'appliquent pas .
On serait alors dans le simple cas d'ouverture de subventions affectées avec le bilan à la fin en plus.
 
en ce qui me concerne je demande aussi le vote au CA notamment 
 
ceci étant le vote au CA ne permet pas non plus la dérogation au ppe du service fait car selon moi on n'est pas dans le cas de voyages scolaires donc paiement sur place ou après ce qui n'est pas simple.  

Dans mon établissement vient de se terminer un projet Comenius. Pour l'agence de voyage j'ai été contraint de payer la totalité d'avance (c'était ça ou pas de voyage), mais en ce qui concerne les voyages il me semble que l'on peut régler avant service fait jusqu'à 70% du montant total : http://www.gestionnaire03.fr/page890.html.

Hemer a écrit:

Dans mon établissement vient de se terminer un projet Comenius. Pour l'agence de voyage j'ai été contraint de payer la totalité d'avance (c'était ça ou pas de voyage), mais en ce qui concerne les voyages il me semble que l'on peut régler avant service fait jusqu'à 70% du montant total

On peut régler le solde, donc la totalité, avant service fait, dés lors - selon la formule consacrée - : " que l'on est en possession de tous les documents permettant la réalisation du voyage".

Extrait du site :


L’instruction du 23 juillet 2008 a été remplacé par celle du 29 janvier 2010 (N° 10-003-M9).Elle n’a apparemment pas abrogé la circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005), mais l’a complétée. A noter cette précision concernant les acomptes pour voyage scolaire : « les dispositions de la circulaire n°05-022 du 2 février 2005 relatives aux frais de voyages et de séjours (acomptes jusqu'à 70 % du coût total des prestations et solde à la remise des documents permettant la réalisation du séjour) demeurent en vigueur puisqu'il s'agit d'acomptes et que cette possibilité existe conformément aux dispositions de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et du décret d'application n° 94-490 du 15 juin 1994 relatifs aux conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et séjours. Selon les textes susvisés, les seuls organismes ouvrant droit au dispositif sont les agences de voyages titulaires d'une licence de tourisme et les associations agréées tourisme ».

Les dérogations à la règle du paiement après service fait sont détaillées par l’instruction et la note du 11 mars 2010 qui explicite certains de ses points.