Dans une ordonnance du 16 mars 2011 portant sur un marché en procédure adaptée (Mapa), le tribunal administratif de Lille a précisé les
éléments à prendre en compte pour fixer le "délai raisonnable" pour déposer les offres.
Dans le cadre d'un Mapa, le Code des marchés publics indique simplement que celui-ci doit être "raisonnable".
L'ordonnance dresse une liste des éléments permettant d'appréhender cette notion :
- le "montant" du marché envisagé
- l'urgence à le conclure
- la nature des prestations
- la facilité
d'accès aux documents de la consultation
- la nécessité éventuelle
d'une visite sur les lieux et de l'importance des pièces exigées des
candidats.
Sur le même sujet, rappelons que le Conseil d'Etat avait indiqué dans un arrêt du 5 août 2009 que le point de départ du délai de remise des
offres dans le cadre d'un Mapa était la date de publication de l'avis et non sa date d'envoi pour publication (Conseil d'Etat, 5 août 2009,
Région Centre).
Références :
Tribunal administratif de Lille, 16 mars 2011, n° 1101226 ici
Conseil d'Etat, 5 août 2009, Région Centre, req. n° 307117
_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Accueil 
Lun 18 Avr 2011 - 8:59