| imputation achat de portes | |
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Auteur | Message |
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AC-DC **
Nombre de messages : 620 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: imputation achat de portes Jeu 14 Avr 2011 - 7:54 | |
| Bonjour,
Je me pose une petite question quant à l'achat de portes métalliques, ma CT m'ayant généreusement délégué des crédits à cet effet. Une porte métallique (acier) coutant plus de 1 000€ HT, je la mettrai bien au ZD, d'autant plus que la porte fait en quelque sorte partie du bâtiment. qu'en pensez vous?
Merci | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2682 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: imputation achat de portes Jeu 14 Avr 2011 - 8:09 | |
| Oui. ZD 2181 : prix de la porte et de la prestation d'installation si facturation à part. | |
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José Invité
| Sujet: Re: imputation achat de portes Jeu 14 Avr 2011 - 21:14 | |
| On nage en plein mélange des genres, subventionné ou pas. Les fermetures extérieures (pose, renouvellement) sont du ressort des compétences de la CT et non de l'EPLE, qui prend en charge leur entretien. Verrait on un locataire acheter la porte de son appart?! oui si le proprio la finance et ce serait ok en droit privé me direz vous... Mais là, en gestion publique, en application du principe de spécialité de l'EPLE, le comptable de l'EPLE doit il prendre en charge le paiement d'une telle dépense? La porte fait partie du bâtiment... inscrit à l'inventaire de la CT et non de l'EPLE!
Certes, la question porte sur une porte. Mais si on est dans une opération totalement subventionnée avec 300 fenêtres d'un bâtiment? Pour disons 1 M d'euros?!
La question n'est pas sur les relations avec la CT, l'intérêt commun, le bon sens... La question est juridique. Le comptable de l'EPLE est il dans les clous à prendre en charge cette dépense dans ses écritures? |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7600 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: imputation achat de portes Jeu 14 Avr 2011 - 21:19 | |
| - José a écrit:
- Le comptable de l'EPLE est il dans les clous à prendre en charge cette dépense dans ses écritures?
Oui. | |
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ぶる ***
Nombre de messages : 1074 Localisation : Dans les bois humides Date d'inscription : 12/11/2010
| Sujet: Re: imputation achat de portes Ven 15 Avr 2011 - 1:40 | |
| mince j'ai supprimé par erreur mon message en voulant l'éditer
Dernière édition par Russule le Ven 15 Avr 2011 - 8:20, édité 2 fois | |
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Poporc ****
Nombre de messages : 2682 Age : 57 Localisation : Passé à l'ennemi Date d'inscription : 08/07/2006
| Sujet: Re: imputation achat de portes Ven 15 Avr 2011 - 5:17 | |
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AC-DC **
Nombre de messages : 620 Localisation : 54 Date d'inscription : 03/01/2007
| Sujet: Re: imputation achat de portes Ven 15 Avr 2011 - 7:58 | |
| - José a écrit:
- On nage en plein mélange des genres, subventionné ou pas.
Les fermetures extérieures (pose, renouvellement) sont du ressort des compétences de la CT et non de l'EPLE, qui prend en charge leur entretien. Verrait on un locataire acheter la porte de son appart?! oui si le proprio la finance et ce serait ok en droit privé me direz vous... Mais là, en gestion publique, en application du principe de spécialité de l'EPLE, le comptable de l'EPLE doit il prendre en charge le paiement d'une telle dépense? La porte fait partie du bâtiment... inscrit à l'inventaire de la CT et non de l'EPLE!
Certes, la question porte sur une porte. Mais si on est dans une opération totalement subventionnée avec 300 fenêtres d'un bâtiment? Pour disons 1 M d'euros?!
La question n'est pas sur les relations avec la CT, l'intérêt commun, le bon sens... La question est juridique. Le comptable de l'EPLE est il dans les clous à prendre en charge cette dépense dans ses écritures? Je ne pensais pas lancer un débat avec une question sur l'imputation d'une dépense subventionnée, et j'insiste sur ce point, ce n'est pas un prélèvement sur les réserves du bahut mais bien la CT, le proprio, qui change une porte et me laisse choisir le fournisseur et le modèle correspondant à mon besoin. cella peut paraître un mélange des genres, mais je préfère choisir moi même le produit qui réponds à mon besoin plutôt que de laisser un technicien basé à 100km de mon bahut choisir une porte qui ne sera pas conforme à mon besoin. et si ma CT me donnait 1 million pour faire des travaux, je serait au paradis et je ferai tout ce dont j'ai envie dans mon bahut, à commencer par mon bureau lol | |
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calva14 *
Nombre de messages : 200 Date d'inscription : 05/10/2010
| Sujet: Re: imputation achat de portes Ven 15 Avr 2011 - 13:23 | |
| Y a pas de règles Il faut regarder la convention entre EPLE et la CT chaque Région a établie des règles.. Ici délégation de crédit pour tous les travaux ou presque.... | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: imputation achat de portes Ven 15 Avr 2011 - 13:49 | |
| Compte 218 - Autres immobilisations corporelles Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.
sur le principe....(pas toujours...toujours...dans la pratique) |
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