INVENTAIRE : QUELLE REFERENCE REGLEMENTAIRE ?

. Nombre de messages : 6 Date d'inscription : 22/12/2010

Bonsoir à tous,

J'ai par le passé géré l'inventaire sur la base de la circulaire 10 février 1962.
Or, cette circulaire, qui était un excellent outil de travail, a été abrogé par la circulaire du 7-12-2009 au motif qu'elle était obsolète.
Nouveau sur un poste et ne trouvant pas d'inventaire, je me retrouve sans référence réglementaire pour remettre de l'ordre.
Y a-t-il un texte disant clairement les responsabilité en matière de garde des matériels et d'inventaire ?

merci de votre aide

* Nombre de messages : 349 Date d'inscription : 28/04/2010

Bonjour
Loi n°92/678 du 20/7/1992 art 14 à 16 sur le patrimoine immobilier EPLE
Circulaires du 10/2/1962 + 3/12/1963 + 27/8/1964 + 12/12/1966 + 14/5/1968....
Il existe un très bon ouvrage au CNDP "Patrimoine de l'EPLE" rédigé par Mme Villain Nicole (CAFA de Besançon), qui regroupe les différents textes et écritures à passer.