Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Paiement précompte artiste

Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Paiement précompte artiste

Message  elisalaure le Ven 8 Avr 2011 - 10:57

je dois payer un artiste qui fait une fresque dans un lycée.
l'artiste a un n° de siret, il nous fournit une facture sur laquelle figure le précompte pour payer les charges sociales à la maison des artistes, la convention précise bien ce fractionnement de facture.
Je lis un doc qui sort de gestionnaires03, je crois et qui dit :
- paiement à proscrire sauf si l'intervenant a un statut de travailleur indépendant et présente une facture d'honoraire
- ou si une assoc d'artiste présente la facture et se charge des déclarations sociales
ce qui n'est pas le cas de notre artiste peintre
qq'un d'entre vous aurait il déjà été confronté à ce pb et pourrait il m'aider ?
elisalaure
elisalaure
*
*

Nombre de messages : 167
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 10/12/2008

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Fondateur le Ven 8 Avr 2011 - 12:07

elisalaure a écrit:...
qq'un d'entre vous aurait il déjà été confronté à ce pb et pourrait il m'aider ?

Pas moi car je refuse de m'occuper de la gestion comptable et sociale d'un intervenant extérieur ; j'ai suffisamment à faire avec celle du lycée.
Je lui règle une prestation, et il gère sa sécu, ses impots et tout le reste.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17404
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  LMDV/LG le Ven 8 Avr 2011 - 12:28

Paiement précompte artiste Forum01 Charge aux prestataires de faire leur affaire des déclarations, versements et vérifications auprès des différents organismes. L'établissement fait appel à un service pas à un employé. Si on fait ça, on va finir par s'occuper des déclarations de charges pour tous les fournisseurs. Un artiste, ça peut aussi se prendre par la main pour s'occuper des basses considérations matérielles.
LMDV/LG
LMDV/LG
*******
*******

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Winnie le Ven 8 Avr 2011 - 13:07

Je suis d'accord avec les 2 messages précédents (mais ça ne résout pas ton problème).
Peux-tu passer par l'intermédiaire du GUSO ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Invité le Ven 8 Avr 2011 - 13:26

Sauf erreur de ma part, la maison des artistes joue à peu près le même rôle que le GUSO.
Voir leur site http://www.lamaisondesartistes.fr pour les déclarations et l'inscription....parce que j'ai pas tout compris sur le précompte.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Vieil intendant le Ven 8 Avr 2011 - 19:00

elisalaure a écrit:je dois payer un artiste qui fait une fresque dans un lycée.

T'es Kon, tes élèves auraient pu le faire gratuitement et en plus joli.

Paiement précompte artiste Tag1
Vieil intendant
Vieil intendant
*******
*******

Nombre de messages : 7580
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Poporc le Sam 9 Avr 2011 - 2:08

Pour moi, aucun problème. Surtout si cela est prévu par la convention.
Il a un statut de travailleur indépendant et est donc, à ce titre, habilité à émettre des factures.

Si j'ai bien compris, il y a un début de réalisation, on peut donc évaluer le taux d'avancement et payer la part correspondant à cela. Le fait que cela corresponde à des charges sociales importe peu. Il faut savoir que les croquis ou les plans de l'oeuvre à réaliser sont une part de la réalisation et peuvent être payés.

Si la convention prévoit l'acompte, j'utiliserais même un OP pour le montant correspondant sur le compte 4091 que je solderais au moment du paiement définitif et du mandatement de la totalité de la facture (pour faciliter le travail du comptable : un mandat pour ordre du montant de l'avance et un mandat au fournisseur pour le solde). Cette technique simplifie les écritures en cas de réalisation sur plusieurs exercices.

Correction : s'il y a une réalisation partielle (même minime), il ne s'agit pas d'une facture d'acompte mais d'une facture partielle, elle est mandatée normalement (au ZD/238 si la réalisation doit être immobilisée).

Après, tout dépend du montant de la prestation, un fresque à 15 euros ne se traite pas de la même manière qu'une autre à 15000 (ce sera d'ailleurs immobilisé).
Poporc
Poporc
****
****

Nombre de messages : 2631
Age : 52
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Vieil intendant le Sam 9 Avr 2011 - 9:59

Comme quoi le soleil ça abime le cerveau. Rolling Eyes
Le môssieur ou la madame parle de payer directement les charges sociales à un organisme ; pas d'acompte ou d'avance.

Etonnez vous aprés de la qualité des gestions exotiques....
Vieil intendant
Vieil intendant
*******
*******

Nombre de messages : 7580
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Poporc le Sam 9 Avr 2011 - 13:19

Ce n'est effectivement pas ce que j'ai compris.
Mais si c'est le cas, le plus simple est de régler l'artiste qui fera son virement ou son chèque.
Le paiement à un organisme de gestion ne serait pas libératoire dans ce cas.

Au fait la bouillote, elle veut pas faire un tour dans les iles que je m'amuse un peu. Mr green
Poporc
Poporc
****
****

Nombre de messages : 2631
Age : 52
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Revenir en haut Aller en bas

Paiement précompte artiste Empty Re: Paiement précompte artiste

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum