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 CUI : avance sur salaire ?

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margotte
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margotte


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MessageSujet: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 10:47

Bonjour,
Je me pose une question : lors du début du contrat des personnes en CUI, il est difficile de lancer la paye du premier mois dans les temps, ils travaillent donc un mois sans salaire, (même si ils le récupèrent après. ) Pour bien d'autres personnels, gérés par les services rectoraux ou IA, et même pour les intervenants en langues étrangères dans les écoles en leur temps, (je le sais, je l'ai fait) il était possible de verser une avance sur salaire.
Là, si j'en crois l'établissement mutualisateur, ce n'est pas possible.
De mêmoire, les textes disent qu'une avance sur salaire "peut être versée".
Avez vous connaissance de textes imposant (je n'y crois pas trop quand même) ou interdisant l'avance sur salaire pour ces personnels, ou est-ce à la discrétion du service payeur ?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 10:56

Bonne question.
Les avances sur salaire, en théorie c'est un OP au compte 425. Quand on regarde la nomenclature, le compte 425 c'est un compte d'ordre de paiement de l'ordonnateur. Donc si l'ordo fait un courrier à l'AC en demandant une avance pour M. Untel, en joignant une lettre de demande de M. Untel, par exemple, ainsi que des copies de tous les documents relatifs au contrat de travail pour être sûr que ça ne traîne pas, réglementairement en quoi l'AC peut refuser ?
Reste la question de la régularisation avec le mutualisateur. C'est prévu dans la convention de mutualisation, les avances ?

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 11:21

Il y a eu déjà eu des fils de discussion sur ce sujet : de mémoire, l'employeur ne peut refuser une demande d'avance sur salaire (texte à chercher vraisemblablement dans le code du travail).
Ici, c'est pratiqué (trop) souvent, et toujours pour la même personne.
L'établissement mutualisateur refuse de faire l'avance, et c'est l'agent comptable de l'établissement employeur qui s'y colle. Le versement de l'avance est signalé à l'établissement mutualisateur qui régularise sur la paye suivante.
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margotte
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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 12:33

C'est l'établissement mutualisateur qui coince ... Et rien dans la convention de mutualisation.
Bon, pour ce coup ci, je vais y arriver,la dame du pôle emploi a traité mon dossier tellement vite qu'il m'attends à l'accueil dans une belle enveloppe que je vais me dépécher d'amener à l'établissement mutualisateur.
Mais, même si çà rique fort de ne rien changer, c'est intellectuellement satisfaisant de savoir que l'on est dans le cas où les termes "peut accorder" se transforment en "à la discrétion de ... " Wink
Merci les filles pour vos réponses CUI : avance sur salaire  ? Bouquet2 CUI : avance sur salaire  ? Bouquet2
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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 17:22

c'est pas une question de convention mais juste une question de Code du travail. Le salarié à droit à une avance sur son salaire mensuel s'il a effectué au moins 15 j de travail sur le mois considéré.
Il demande et on paye, mutualisateur ou pas, les comptes d'avances avec OP sont là pour ça.

achtung de ne pas aller contre les dispositions du Code, ça peut avoir des conséquences.
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margotte
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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeMer 6 Avr 2011 - 19:47

C'est bien ce que je supposais, VMB (les études de droit, çà laisse des traces...) , mais comme mon problème se règle autrement, je ne vais pas utiliser cet argument tout de suite.
Par contre, la prochaine fois, comme j'aurais un peu plus de bouteille dans la maison et dans les relations avec l'établissement mutualisateur et l'AC, j'espère avoir assez de poids pour faire que les collègues arrêtent de ne pas payer d'avance sur salaire parce que çà leur complique le travail, CUI : avance sur salaire  ? Bangin sans penser aux autres collègues (après tout, ils travaillent avec nous) qui, malgré leur situation précaire, doivent faire un mois sans paye et se débrouiller avec leur banquier (je sais, 632.49 €, ce n'est pas énorme, mais quand c'est tout ce qui tombe dans le mois, çà fait mal quand à la place il n'y a rien
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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitimeJeu 7 Avr 2011 - 9:38

il n'en reste pas moins que dans ma réponse je n'avance pas de motif d'ordre social, je ne suis pas l'abbé Pierre et je m'en tiens au Droit.
faire du social sur les contrats aidés conduit assez facilament aux prud'hommes (expérience en cours...)
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MessageSujet: Re: CUI : avance sur salaire ?   CUI : avance sur salaire  ? Icon_minitime

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