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Contrat entretien SSI

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Contrat entretien SSI

Message  phh le Mar 5 Avr 2011 - 21:32

Bonjour cher(e)s collègues,

Désolé, j'ai fouiné sur tout le site, j'ai lancé une recherche sur le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question : le prestataire qui vient de me proposer un contrat d'entretien pour le SSI du lycée m'affirme que le fait que le système soit désormais pourvu d'un désenfumage automatique (déclenchement auto avec têtes de détection, et asservissement sur la centrale ), contre manuel auparavant, impose deux visites d'entretien par an et non plus une... Quelqu'un a -t il une certitude sur la question ?

phh
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Re: Contrat entretien SSI

Message  Alomero le Mar 5 Avr 2011 - 21:49

Je dirais oui si construction ou restructuration, donc gros travaux touchant à la structure, mais non dans le cas contraire.
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Re: Contrat entretien SSI

Message  Bolito le Mer 6 Avr 2011 - 10:34

ton SSi est passé de la catégorie B à la catégorie A.
Les vérifications techniques périodiques sont à effectuer tous les 6 mois pour les SSi catégorie A.
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Re: Contrat entretien SSI

Message  phh le Mer 6 Avr 2011 - 13:07

Merci pour vos réponses

phh
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Re: Contrat entretien SSI

Message  Winnie le Mer 6 Avr 2011 - 17:02

Bolito a écrit:Les vérifications techniques périodiques sont à effectuer tous les 6 mois pour les SSi catégorie A.
Tu peux donner le texte de référence s'il te plaît ? Mes vieilles fiches jaunies ne doivent pas être à jour...

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Re: Contrat entretien SSI

Message  Bozinchu le Mer 6 Avr 2011 - 18:52

Article MS 73 : Vérifications techniques (Arrêté du 2 février 1993)
§ 1.Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, dans
les conditions prévues à la section II du chapitre 1er, du présent titre. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ainsi que les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkleur doivent toujours être vérifiés par une personne ou un organisme agréé .
§ 2. En cours d'exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent être vérifiés tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé.
§ 3. Pour les systèmes de sécurité incendie et pour les installations fixes d'extinction automatique à eau du type sprinkleur, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante.
Pour les systèmes de détection incendie les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l'article MS 56 3,(§3, deuxième tiret).

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Re: Contrat entretien SSI

Message  communard le Mer 6 Avr 2011 - 20:33

Il n'est finalement pas très clair le MS 73 car je lis qu'une vérification par un organisme agréée doit avoir lieu tous les ans et ... tous les 3 ans. Ou alors, c'est la présence de Spinkler qui fait la différence ?

Jusqu'alors, j'avais la maintenance annuelle avec deux visites par an et un contrôle technique tous les 3 ans. Je peux réduire le nombre de visite de maintenance mais pour le reste, je suis perdu.
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Re: Contrat entretien SSI

Message  Bozinchu le Mer 6 Avr 2011 - 21:35

Tous les ans c'est une entreprise pour l'entretien
Tous les 3 ans c'est une société type APAVE ou SOCOTEC

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Re: Contrat entretien SSI

Message  Winnie le Mer 6 Avr 2011 - 23:53

J'ai les mêmes infos que Boz. Si Bolito voulait bien donner sa source pour les 6 mois...

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Re: Contrat entretien SSI

Message  phh le Jeu 7 Avr 2011 - 7:21

bref, aucun texte ne vient confirmer ce passage tous les 6 mois, quoi ... Le prestataire lui-même ( dont le nom commence par CH et finit par BB, je vous laisse trouver la lettre du milieu ) n'est pas très clair là-dessus.

phh
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Re: Contrat entretien SSI

Message  G.M. le Jeu 7 Avr 2011 - 9:20

Peut-être l'article R 4227-39 du code du travail

"La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites
périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les
travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal
sonore d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à
exécuter les diverses manœuvres nécessaires.

Ces exercices et
essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les
observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées
sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail. "

Pour ma part, je fais vérifier le désenfumage 2 fois par an , mais je me pose toujours la question sur la fréquence réglementaire.

G.M.
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Re: Contrat entretien SSI

Message  Bolito le Jeu 7 Avr 2011 - 10:36

l'entretien tous les 6 mois figure dans le cahier des charges du marché d'netretien SSI (cahier des charges rédigé par le groupement de commandes).
Effectivement je n'ai pas retrouvé cela dans le règlement de sécurité, je pense que c'est conseillé mais non obligatoire.
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Re: Contrat entretien SSI

Message  oxide le Ven 8 Avr 2011 - 10:00

en fait il faut lire le réglement de sécurité entre les lignes :
- article MS 73 paragraphe 3 : les vérifications des SSI seront conformes aux modalités prévues par la norme les concernant

donc il faut se référer à la norme NF S 61933 (annexe A ) : effectivement pour un SSI de catégorie A (et B je crois aussi ), il est prévu une vérification tous les 6 mois
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Re: Contrat entretien SSI

Message  Winnie le Ven 8 Avr 2011 - 13:19

oxide a écrit:donc il faut se référer à la norme NF S 61933 (annexe A )

Effectivement, quand on cherche ladite norme, on trouve ceci.
Je me pencherai sur la question plus tard, merci Oxide pour l'info.

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nfs 61933 septrembre 2011 Maintenance SSI manteneur et exploitant

Message  ben9946 le Lun 20 Fév 2012 - 18:34

ssi categorie A avec 2 ZS (zone de securité) : 2 visites préventives par an.

 

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