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contrats aidés: récupération des hueres de formation

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Message  spartacus le Mar 15 Mar 2011 - 11:37

après ma question d'hier sur la modification des horaires de travail des contrats aidés, je pose une question sur la récupération ou non des heures de formation suivies sur le temps de travail. Ces contrats étant à temps partiel, des heures de formation peuvent être proposées, voire imposées à ces personnels. Dans mon secteur, c'est même le suivi d'une formation qui conditionne le renouvellement du contrat. Mais si un salarié travaille de 8 h à 12 h et que la formation a lieu aux mêmes heures, doit-il récupérer? Sachant que son collègue, dont les horaires sont par exemple de 16 h à 20 h et qui suit la même formation effectuera bien ses heures de travail comme d'habitude, j'aurais tendance à faire récupérer le 1er. Mais alors, on en revient à la modification des horaires de travail... Excusez-moi si cette question a déjà été posée, et si une réponse certaine y a été apportée, mais je suis dans une période de doute et de crainte intenses sur l'aspect réglementaire des contrats des personnes que mon établissement emploie, et j'ai l'impression que beaucoup de choses se font par habitude ("on a toujours fait comme ça avant que vous arriviez")

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Message  polaire le Mar 15 Mar 2011 - 11:42

Il convient de reprendre les termes de la convention initiale où normalement il a du être noté quelles sont les modalités de formation et d'accompagnement.

Si ce n'est pas le cas, je trouve, à titre personnel, que les personnes en contrat précaire et payées avec un lance-pierre devraient pouvoir bénéficier d'une formation pendant leur temps de travail.
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Message  Invité le Mar 15 Mar 2011 - 14:11

Article L5134-22
.....Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.


Mais si un salarié travaille de 8 h à 12 h et que la formation a lieu aux mêmes heures, doit-il récupérer?
Non, sauf disposition contraire dans le contrat de travail.
Sachant que son collègue, dont les horaires sont par exemple de 16 h à 20 h et qui suit la même formation effectuera bien ses heures de travail comme d'habitude,
Si l'EPLE n'est pas responsable de ce fait, et qu'aucune disposition du contrat de travail ne s'y oppose, il viendra travailler.
Le temps de formation n'est pas un temps ...de pause, mais un complément indispensable aux bénéficiaires de CAE.(au pire des cas, il conviendrait d'avoir un regard clément sur les demandes de celui qui travaille et qui suit la formation)

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