Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Nike : Jusqu’à 50% sur les articles de fin de saison
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité

Aller en bas 
AuteurMessage
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité Empty
MessageSujet: loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité   loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité Icon_minitimeVen 11 Mar 2011 - 17:05

Certains ont peut-être déjà reçu un courrier du fournisseur historique d'électricité au sujet de la réforme des taxes sur l'électricité, décidée dans la loi NOME du 7 décembre 2010.

Les taxes (datant de 1926) seront désormais assises sur la consommation réelle d'électricité et non plus sur le montant facturé.

Sans vouloir faire de publicité déplacée, le site de ce fournisseur dispose d'une FAQ sur la question qui mérite d'être consultée, elle est claire et plus simple que la lecture de l'article 23 de la loi. Chacun pourra ainsi se faire son idée...

FAQ

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
 
loi NOME - réforme des taxes sur l'électricité
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: