PEDR-PES Conditions d'attribution

Bonjour,
une petite question à celles et ceux qui sont dans des universités: les conditions d'attribution de la PEDR ont-elles beaucoup changé par rapport au nouveau dispositif de la PES ?
J'ai entendu dire qu'il n'y avait plus d'interdiction de cumul de rémunération mais je ne trouve pas de textes sur ce point.J'ai un enseignant qui a une délégation et qui souhaiterait savoir s'il peut postuler pour la PES, la campagne nationale ayant commencé.Cet enseignant touche d'ailleurs la PEDR (ancienne appellation) jusqu'à la fin de l'année 2011 puisqu'elle est attribuée pour 4 ans.

Les services centraux de l'université ne sont pas en mesure de me renseigner, c'est la raison pour laquelle je me permets de vous soumettre cette question, peut-être avez-vous rencontré ce problème.

Merci beaucoup.

Bonne soirée

Bonjour,

Il n'y a effectivement pas d'interdiction de cumul posée par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la PES. Simplement, l'article 5 de ce décret prévoit que « le conseil d'administration arrête, après avis du conseil scientifique de l'établissement ou de l'organe en tenant lieu, les critères de choix des bénéficiaires », et je serais surpris que les instances d'un établissement admettent le cumul PEDR-PES. En effet, ça coûte des sous, tout le monde n'est pas servi, alors servir deux fois les mêmes...
Mais bon, chaque éts fait ce qu'il veut.

Merci de votre réponse Hippos. Ce serait effectivement curieux qu'un établissement accepte le cumul PEDR-PES, mais la question se pose davantage pour les enseignants-chercheurs qui veulent postuler à la PES mais qui déclarent en même temps percevoir des revenus extérieurs (expert dans une entreprise par exemple...).

J'imagine cela dépend aussi de chaque Université,celle dans laquelle je suis accordant,paraît-il,une dérogation si les revenus annexes de l'enseignant ne dépassent pas 2 fois le montant de la PES.Le problème c'est qu'il est impossible de mettre la main sur la délibération du Conseil d'Administration qui consacre cette règle.C'est dommage que le décret ou une circulaire ne mette pas les choses au clair sur ces questions, cela éviterait des pratiques différentes d'une université à l'autre.