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astreinte non logé

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Message  dely75 le Lun 7 Fév 2011 - 21:48

bonjour
je suis non logé et soumis a astreinte ( permanence 1 semaine par mois)
au regard des textes, je me rend compte que je dois beneficier de recuperation ou indemnités
je ne trouve ps de textes
 
je vous signale que ça dure depuis 3 ans comme ça, sans contrepartie
(je travaille dans un crous)
 
pourriez vous m'aider svp

dely75
Invité


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astreinte - astreinte non logé Empty Re: astreinte non logé

Message  Fondateur le Lun 7 Fév 2011 - 21:58

http://www.gestionnaire03.fr/decretastreinte150102.pdf

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Message  clarisse le Ven 6 Sep 2013 - 23:47

Article 2 : compensation en temps pour une astreinte de personnel non logé mais comment évaluer cette compensation ? 8h = 8 ou moins ou avec un coefficient ?
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Message  volcan le Sam 7 Sep 2013 - 11:35

A ma connaissance les arrêtés d'application ne sont pas parus. A titre d'exemple on peut éventuellement se baser sur ça... ou pas :

Fonction publique territoriale
Les agents de la filière technique ne peuvent pas bénéficier de repos compensateur.
Les autres agents peuvent en bénéficier dans les conditions suivantes :
[th] Durée de l'astreinte[/th][th]Durée du repos compensateur[/th]
Semaine complète1 jour et demi
Du vendredi soir au lundi matin1 jour
Du lundi matin au vendredi soir1/2 journée
1 jour ou 1 nuit de week-end ou férié1/2 journée
1 nuit en semaine2 heures
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