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honoraires projet d'établissement

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Message  oceaniqu le Lun 7 Fév 2011 - 16:01

Peut-on verser des honoraires dans le cadre d'un projet d'établissement, à une infirmière,
pour des prestations effectuées pour le comité éducation à la santé ???

oceaniqu
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Message  Mad Max le Lun 7 Fév 2011 - 16:05

Quelle infirmière ? une infirmière extérieure ? D'une administration ?
Si c'est celle de l'EPLE, le CESC n'est-il pas dans ses missions ?

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Message  Winnie le Lun 7 Fév 2011 - 16:14

Pas d'honoraires. Remboursement des frais de déplacement, de repas, je veux bien. Mais pour le reste...
Et, comme le dit Mad Max, j'ose espérer qu'il ne s'agit pas de l'infirmière de l'établissement.

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Message  Bref le Lun 7 Fév 2011 - 16:45

Si l'infirmière est libérale, elle a la possibilté de présenter facture.


Bref .

Bref
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Message  Winnie le Lun 7 Fév 2011 - 16:57

Bref : dans mon souvenir, les IDE libérales facturent à l'acte. Et il y a bien quelque part un médecin référent et une infirmière pour cet EPLE, normalement, d'où ma réticence. Mais je ne parle que pour un cas général, il faut voir comment le projet a été ficelé...

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Message  Bref le Lun 7 Fév 2011 - 17:26

Winnie a écrit:Bref : dans mon souvenir, les IDE libérales facturent à l'acte. Et il y a bien quelque part un médecin référent et une infirmière pour cet EPLE, normalement, d'où ma réticence. Mais je ne parle que pour un cas général, il faut voir comment le projet a été ficelé...

Vu la légèreté et le flou des critères avec lesquels le rectorat de par chez nous met retire un(e) infirmier(e), en remet un bout si les parents ou le CE s'énervent - privant d'autant le bahut à qui un entier était promis foi de recteur ou de sbire de recteur, lesquels ne voient pas toujours l'intérêt d'un personnel de santé là où il y a un internat - un bout de papier qui ressemblera à une facture d'une profession libérale dûment enregistrée sera accepté, même par l'AC.

Bref .

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Message  oceaniqu le Lun 7 Fév 2011 - 17:43

Non, ce n'est pas l'infirmière de l'établissement, mais celle d'un autre secteur, bénéficiant d'une formation spécifique !!! confused 

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Message  AUBEGM le Lun 7 Fév 2011 - 17:58

si infirmière en poste dans un autre EPLE, seul son déplacement peut être pris en charge sur présentation d'un Ordre de mission qui va bien.
car il me semble que dans ce cas les heures sont déjà incluses dans la rémunération de la personne, non ?

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Message  sainte barbe le Lun 7 Fév 2011 - 18:21

Si l'infirmière intervient dans son emploi du temps, il faut une convention entre l'EPLE dont relève l'infirmière et l'EPLE qui l'accueille dans le cadre du projet d'Etablissement. Cette convention (autorisé en CA) doit prévoir les temps d'intervention de l'infirmière et les modalités de remboursement des frais de déplacements par l'EPLE d'accueil (tout en respectant le décret de 2006). Un OM de l'EPLE d'origine sera également nécessaire. Pour le paiement des frais : Convention, acte, OM et état de frais.

Si l'infirmière intervient en dehors de son temps de travail :
- pour les frais de déplacement : c'est possible ,cf dernier alinéa de l'article 1 du décret de 2006 . Etat de frais à produire par l'intéressé (cf le site de Nanard pour le calcul et les modalités)
- pour la rémunération : à condition que la notif de crédits le permette, on peut toujours faire des vacations comme pour l'école ouverte. Il est cependant nécessaire que le CE de l'EPLE d'origine autorise le cumul d'emploi.
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