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fiche d'allocation

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fiche d'allocation

Message  tilou le Mar 25 Jan 2011 - 15:52

bonjour

Dans le cas de mission de fonctionnaire à l'étranger une avance peut être versée sur présentation d'une "fiche d'allocation" (instruction 6/3/2007).

Un modèle existe-t-il ? KESAKO ?

Question

tilou
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Re: fiche d'allocation

Message  Bigoudis le Mar 13 Fév 2018 - 9:57

Bonjour,
Quelqu'un a-t-il déjà versé des avances pour déplacement à l'étranger?
A-t-il utilisé cette fiche d'allocation prévue par cette instruction ou s'est-il contenté d'un ordre de mission?
En cas d'utilisation, y-a-t-il un modèle?
Merci (et peut-être à bientôt dans 7 ans.... Very Happy !)
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Re: fiche d'allocation

Message  volcan le Mar 13 Fév 2018 - 10:33

Pour moi les avances sont versées sur présentation d'un ordre de mission qui permet le calcul des droits du missionné à remboursement. La fiche d'allocation n'existe pas à ma connaissance dans les EPLE : je crois savoir qu'il s'agit d'un document établi préalablement par l'administration qui fixe le montant de l'allocation (souvent forfaitaire) à laquelle le missionné à droit. Mais le gestionnaire d'un EPLE devra faire à partir de l'OM une étude du montant estimé des droits afin de rester dans les 75 %... donc ce sera une sorte de fiche d'allocation qui accompagnera l'OM pour le versement de l'avance.

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Re: fiche d'allocation

Message  Bigoudis le Lun 19 Fév 2018 - 9:32

Merci!..... avec un peu de retard dont je te prie de m'excuser.
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Re: fiche d'allocation

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