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Intérêts moratoires

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Intérêts moratoires Empty Intérêts moratoires

Message  RIC le Ven 21 Jan 2011 - 11:10

L'inspection du Trésor nous demande de mettre en place un "outil de décompte des intérêts moratoires".
Soit en développant un module complémentaire sous GFC, soit au moyen d'un tableur Excel.
Quelqu'un a-t-il déjà mis quelque chose en place ?
l

RIC
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Intérêts moratoires Empty Re: Intérêts moratoires

Message  Bozinchu le Ven 21 Jan 2011 - 12:30

RIC a écrit:Quelqu'un a-t-il déjà mis quelque chose en place ?

Ici on paye dans les délais impartis ....

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Intérêts moratoires Empty Re: Intérêts moratoires

Message  Invité le Ven 21 Jan 2011 - 12:40

Bozinchu a écrit:
RIC a écrit:Quelqu'un a-t-il déjà mis quelque chose en place ?

Ici on paye dans les délais impartis ....

Lequel ? Tu n'arroses pas de manière équitable tous les partis ? Suspect

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Intérêts moratoires Empty Re: Intérêts moratoires

Message  Invité le Ven 21 Jan 2011 - 12:42

Grincheux, lui, a pris celui d'en rire

sinon, tu dois pouvoir bricoler assez facilement un truc sous open office...

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Intérêts moratoires Empty Re: Intérêts moratoires

Message  Fondateur le Ven 21 Jan 2011 - 12:52

Rolling Eyes Comment ferez-vous aprés moi ?

Extrait du site :


Deux outils pour calculer automatiquement les intérêts moratoires et les dates et délais fréquemment utilisées dans le domaine des marchés :

Intérêts Moratoires : cet assistant suit les règles de calcul décrites dans le code des Marchés Publics. Il permet à partir des informations saisies de calculer le montant des I.M à verser. Le détail du calcul peut être imprimé avec les informations du marché (format PDF).
Dates et les délais : c
et assistant permet d'accéder à des fonctions de calcul portant sur les dates et les délais fréquemment utilisées dans le domaine des marchés (calcul d'un délai entre 2 dates, calcul d'une date de fin à partir d'une date de début et d'un délai ...).

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Intérêts moratoires Empty Re: Intérêts moratoires

Message  MOA le Ven 21 Jan 2011 - 17:35

Ici nous utilisons un fichier E___L pour calculer les Interets Moratoires pour chaque Bordereau de Mandat.
Les différents mandats sont récupérés à partir de la liste des écritures réceptionnées en pdf en faisant une mise en forme dans W__D.
Date de chaque facture saisie comparée à la date de paiement et roule ma poule...
Le tableur fait le reste.
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Intérêts moratoires Empty Re: Intérêts moratoires

Message  gear le Lun 21 Fév 2011 - 12:07

Bonjour, un agent comptable n'effectuant pas les calculs nécessaires pour payer les intérêts moratoires et qui donc ne les paye pas risque quoi?

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Message  Winnie le Lun 21 Fév 2011 - 12:08

Rien.
C'est l'ordonnateur qui doit les mandater. L'AC peut signaler le retard, voire aider à calculer si on le lui demande gentiment, mais c'est tout.

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Message  sainte barbe le Lun 21 Fév 2011 - 12:34

Winnie a écrit:Rien.
C'est l'ordonnateur qui doit les mandater. L'AC peut signaler le retard, voire aider à calculer si on le lui demande gentiment, mais c'est tout.
A mon sens, l'AC doit signaler.
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Intérêts moratoires Empty outil intérêt moratoires

Message  bouleau le Ven 4 Mar 2011 - 12:12

Mes amis vous vous embêtez; l'outil existe déjà et il est trés bien fait

http://lmp-assistants.application.equipement.gouv.fr/jsp/assistants/assistant_im.jsp
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