Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-44%
Le deal à ne pas rater :
Fauteuil gaming Arozzi TORRETTA noir
139.99 € 249 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Documents à signer suite à l'acte d'engagement?

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 20:23

Bonsoir à tous,

Au sujet d'un voyage (ô joie...), j'ai publié un appel d'offres, puis ai procédé à l'attribution par signature de l'acte d'engagement par l'autorité adjudicataire (le C.E. quoi), à la suite de celle du soumissionnaire sélectionné. Ce dernier a été averti par R.A.R..

Bref, je pensais que tout s'arrêtait là. Sauf que le prestataire nous envoie d'autres documents, notamment un contrat avec une foultitude d'annexes, et les clauses de celui-ci me déplaisent quelque peu, n'étant pas, vous vous en doutez, à notre avantage...

Je me pose donc la question suivante : peut-on faire fi des documents envoyés par le prestataire une fois que le marché a été conclu et attribué avec les seules pièces prévues par ce dernier?
J'ai l'impression qu'il essaye perfidement de substituer de la sorte ses conditions aux nôtres... or, si l'A.E. suffit, je préférerais m'arrêter là. Les documents du prestataire pourraient être sans conséquence, et à ce moment-là, on lui signerait tout ce qu'il veut; sauf que non seulement je subodore que nous n'avons pas à les signer, mais qu'en plus on se ferait avoir en le faisant... Neutral
Revenir en haut Aller en bas
catezed
.
.
catezed

Nombre de messages : 50
Localisation : perdue dans le nord
Date d'inscription : 25/07/2010

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 20:38

Je pense que ton appel d'offres n'était peut-être pas suffisamment précis ?
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 18888
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 20:39

si ton MAPA est bien fait il n'y a rien à signer en plus...
Souvent (par exemple) les boîtes essayent de nous faire payer 100% du prix alors que la marché stipule le contraire...
Ne pas se laisser faire

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
catezed
.
.
catezed

Nombre de messages : 50
Localisation : perdue dans le nord
Date d'inscription : 25/07/2010

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 20:43

BOZ y cause bien, je suis de son avis.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu

Nombre de messages : 18888
Age : 51
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 20:43

Merci Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Bouquet2

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 21:05

catezed a écrit:
Je pense que ton appel d'offres n'était peut-être pas suffisamment précis ?

Il était très bien ficelé (je fais ça pour éviter les surprises), et quand bien même il serait laconique, je pense que d'autres documents postérieurs à l'attribution du marché seraient superfétatoires : le candidat, s'il ne trouve pas l'appel d'offres à son goût, n'a qu'à ne pas y répondre...
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeJeu 20 Jan 2011 - 21:20

Gentil Intendant a écrit:

Il était très bien ficelé (je fais ça pour éviter les surprises), et quand bien même il serait laconique, je pense que d'autres documents postérieurs à l'attribution du marché seraient superfétatoires : le candidat, s'il ne trouve pas l'appel d'offres à son goût, n'a qu'à ne pas y répondre...

Ben voilà, tu fais les questions et les réponses. Si ton marché était suffisamment documenté, tous les papiers du prestataire peuvent rejoindre ton lot de recyclés directement.

Une piste, un marché suffisamment documenté indique précisément et de façon exhaustive la liste des documents qui ont un quelconque intérêt dans le cadre de ce marché. Tu peux préciser pour les obtus que tout autre document est réputé sans objet et sans valeur.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 17:00

si tu as fait un appel d'offres, tu dois leur faire signer obligatoirement un acte d'engagement et pas autre chose...De toute façon, l'entreprise a dû s'engager en le signant au moment où elle a répondu à ton marché? En tout cas ne signe rien d'autre...
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 17:21

C'est le même principe pour les marchés de photocopieurs. C'est pas la peine d'avoir un MAPA super blindé, magnifique et tout, favorable à l'EPLE (modèle en vente chez Nanard au prix de 35 € TTC) si c'est pour signer derrière un contrat tout pourri du fournisseur.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
youpi
**
**


Nombre de messages : 599
Age : 62
Localisation : en ile de france
Date d'inscription : 16/09/2008

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeVen 21 Jan 2011 - 17:30

N@n@rd a écrit:
C'est le même principe pour les marchés de photocopieurs. C'est pas la peine d'avoir un MAPA super blindé, magnifique et tout, favorable à l'EPLE (modèle en vente chez Nanard au prix de 35 € TTC) si c'est pour signer derrière un contrat tout pourri du fournisseur.

Y compris les plus grandes boites style R....H s'y plient dès lors qu'elles ont accepté CCAG, CCTP et signé un acte d'engagement. Ce sont les seuls documents qui font loi. Il faut le leur rappeler tous les engagements qu'ils ont pris.
Revenir en haut Aller en bas
Mapa
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 14:34

Suite à la passation d'un appel d'offres, le fournisseur retenu m'a renvoyé non pas un acte d'engagement mais une lettre d'engagement. Les 2 font l'objet d'un formulaire différent (DC1 et DC3) du Ministère de l'Economie.

Quelle différence y-a-t'il entre les deux, et la lettre d'engagement peut-elle constituer une PJ suffisante à l'appui du 1er mandat ? 
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 15:16

La lettre d'engagement, c'est le document dc 1(lettre de candidature) qui précise la candidature et la forme de cette candidature (candidature individuelle, groupement etc). Ce document est dans le dossier du candidat pour te permettre d'examiner sa candidature. L'acte d'engagement, c'est le nœud financier du contrat. C'est la pièce sur laquelle le candidat indique le montant de son offre et s'engage à respecter les clauses de ton cahier des charges. C'est cette pièce qu'il faut notifier en rar (ou signée par la personne habilitée à signer les marchés dans l’entreprise) et qui vaut exécution du marché.
Revenir en haut Aller en bas
allonsy
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 15:40

pour un marché de photocopieurs(location/ entretien) : la societe me renvoie un contrat de maintenance pour chaque photocopieur plus un contrat de location par une autre societe b.p p....s .

est-il possible de signer les contrats de maintenance en indiquant qu'il ne pourront pas deroger au cahier des charges signés.

(il n'avait pas ete prevu de contrat de maintenance dans le marché)

et le contrat de location j'en fais quoi?
Revenir en haut Aller en bas
Mapa
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 15:42

Bercy meaucoup, Hamid !

Pour résumer, l'acte d'engagement est obligatoire, et c'est toi qui le notifie en RAR signé par l'ordo au fournisseur retenu à l'issue de l'appel d'offres pour qu'il formalise son engagement ? 
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 15:46

C'est la pièce obligatoire pour les appels d'offres (sup. à 193 000 €). On peut s'en inspirer pour les gros mapa. Sinon, c'est ton bon de commande qui lance l’exécution du marché.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 15:49

allonsy a écrit:
pour un marché de photocopieurs(location/ entretien) : la societe me renvoie un contrat de maintenance pour chaque photocopieur plus un contrat de location par une autre societe b.p p....s .

est-il possible de signer les contrats de maintenance en indiquant qu'il ne pourront pas deroger au cahier des charges signés.

(il n'avait pas ete prevu de contrat de maintenance dans le marché)

et le contrat de location j'en fais quoi?

Non, ton contrat est un mp et le contrat qu'on souhaite te faire signer est un contrat de droit privé. Il ne doivent signer que ton acte d'engagement sinon toutes tes clauses deviennent caduques.
Revenir en haut Aller en bas
Gars du Doubs
***
***
Gars du Doubs

Nombre de messages : 1754
Age : 51
Localisation : Meylan
Date d'inscription : 30/03/2006

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 18:47

c'est un classique des entreprises pour éviter d'avoir la charge financière de la location des photocopieurs. C'est à proscrire dans un MAPA bien fait. Si il ne veut pas de cela, le prestataire n'a qu'a pas soumissionnés. Je mets toujours cette exigence en gras caractère 18 dans mon MAPA. Donc soit il signe ton acte d'engagement soit son offre est non recevable et tu passes au suivant.
Revenir en haut Aller en bas
allonsy
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 9:23

Vous avez pas un modele de courrier que je peux envoyer à la societé pour leur indiquer que je ne signerai pas leur contrat, afin de leur expliquer de maniere calme...
Revenir en haut Aller en bas
allonsy
Invité



Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 9:25

car j'ai eu la negligence de ne pas indiquer dans le CCAP, que je ne voulais pas de contrat de location avec une autre societé dans le cadre du MAPA

 

merci
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG

Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 9:58

Le passage par un financeur externe qu'adore les marchands de copieurs car ça leur rapporte a un nom en marché public, c'est de la sous-traitance. Bien qu'il vaille mieux préciser dans son marché que la sous-traitance n'est pas autorisée ou qu'elle doit être soumise à l'accord préalable de la personne publique, elle ne s'impose pas de droit. Il est donc parfaitement possible de dire au titulaire du marché que sa demande de sous-traitance est refusée et qu'il lui revient de faire son affaire des relations avec un éventuel marchand de crédit.

En gros, il souscrit lui-même le contrat de location de son matériel et facture l'établissement au tarif retenu dans le Mapa les deux prestations: maintenance et location sans pouvoir lui imposer un sous-traitant non signataire du marché.

Par expérience, c'est un peu chaud et ils vont hurler à la mort mais il faut être ferme. Soit ils acceptent soit c'est résiliation aux torts du titulaire et retour à la case départ.

Avec l'expérience en plus car ce qui n'abat pas rend plus fort (comme le dit Kevin de la star sicrète academy).
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 11:51

allonsy a écrit:
car j'ai eu la negligence de ne pas indiquer dans le CCAP, que je ne voulais pas de contrat de location avec une autre societé dans le cadre du MAPA



merci

Effectivement le financeur est considéré comme un sous-traitant (pas prévu dans le marché, je suppose...). A ta place, je prépare un AE ou j'indique le coût copie et la location à faire signer par l'entreprise. Ensuite la relation entre l'entreprise et la banque, c'est pas mon problème...Tu peux essayer...
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR

Nombre de messages : 1135
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 14:59

Heu j'ai peut-être mal suivi...

Mais la location ou achat d'un photocopieur, c est de la fourniture, et la sous-traitance est interdite en marché de fourniture...

Ce serait plutot de la cotraitance : article 51 du CMP, non ?
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 16:15

BASHAR a écrit:
Heu j'ai peut-être mal suivi...

Mais la location ou achat d'un photocopieur, c est de la fourniture, et la sous-traitance est interdite en marché de fourniture...

Ce serait plutot de la cotraitance : article 51 du CMP, non ?

La loi de 75 ne fait pas le ditinguo entre les types de marché mais elle parle de marché public conçu avec un maître d'ouvrage...Effectivement, cela se rapporte plus à un marché de travaux. On serait plus dans le cadre d'une co-tratance sauf que le candidat ne propose aucune co-traitance dans son marché. C'est pour cette raison que je préconise un acte d'engagement qui ne fait apparaître que l'entreprise qui fait la maintenance et ensuite cette dernière voit avec la banque pour la partie financement.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 16:24

Ouais, vas-y mon Brutus, t' laisse pas faire.

Moi je regarde et je compte les coups.... Documents à signer suite à l'acte d'engagement? 173855

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 16:33

N@n@rd a écrit:
Ouais, vas-y mon Brutus, t' laisse pas faire.

Moi je regarde et je compte les coups.... Documents à signer suite à l'acte d'engagement? 173855

Pas de souci, chef...Bashar est déjà chez lui. Documents à signer suite à l'acte d'engagement? 3d-msn-9

_________________
Dire oui à tout et à tout le monde, c\'est comme si on n\'existait pas.»
[ Tahar Ben Jelloun ] - L\'auberge des pauvres
Revenir en haut Aller en bas
BASHAR
***
***
BASHAR

Nombre de messages : 1135
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 17:25

T'as vu, Chef, il essaye de noyer le poisson Evil or Very Mad

M. Hamid va me dire que la sous-traitance n'est pas interdite en fournitures peut-être ?

J'ai eu de vieux marchés de photocopieurs où les 2 organismes se présentaient ensemble en co-traitance, il y en a même un qui a créé 2 filiales distinctes ( X... je crois )

Mais pour la plupart des marchés en effet un seul candidat se présente, et fait son affaire à la fois de la location et de la maintenance.
Revenir en haut Aller en bas
Brutus03
Animateur marchés pub.
Animateur marchés pub.
Brutus03

Nombre de messages : 874
Date d'inscription : 13/09/2007

Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 17:43

BASHAR a écrit:
T'as vu, Chef, il essaye de noyer le poisson Evil or Very Mad

M. Hamid va me dire que la sous-traitance n'est pas interdite en fournitures peut-être ?

J'ai eu de vieux marchés de photocopieurs où les 2 organismes se présentaient ensemble en co-traitance, il y en a même un qui a créé 2 filiales distinctes ( X... je crois )

Mais pour la plupart des marchés en effet un seul candidat se présente, et fait son affaire à la fois de la location et de la maintenance.


T'es là encore? T'as pas de la route? Documents à signer suite à l'acte d'engagement? 3d-msn11

_________________
Dire oui à tout et à tout le monde, c\'est comme si on n\'existait pas.»
[ Tahar Ben Jelloun ] - L\'auberge des pauvres
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Empty
MessageSujet: Re: Documents à signer suite à l'acte d'engagement?   Documents à signer suite à l'acte d'engagement? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Documents à signer suite à l'acte d'engagement?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: