Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE 27″ LED M27Q
429 € 539 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 DGH

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
USE
Invité




DGH Empty
MessageSujet: DGH   DGH Icon_minitimeMar 4 Avr 2017 - 11:25

Une DGH présentée deux fois au conseil d'administration et refusée.
quelles sont les conséquences.
Quelle procédure retenir ensuite ?
Revenir en haut Aller en bas
LFDG
*******
*******
LFDG


Nombre de messages : 6203
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

DGH Empty
MessageSujet: Re: DGH   DGH Icon_minitimeMar 4 Avr 2017 - 11:28

Le CE peut développer dès lors la DGH comme il l'entend. On transmet les délibérations portant rejets successifs aux autorités compétentes et c'est fini !
Revenir en haut Aller en bas
use
Invité




DGH Empty
MessageSujet: Re: DGH   DGH Icon_minitimeMar 4 Avr 2017 - 11:37

Notre monde est merveilleux !!!!!!
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

DGH Empty
MessageSujet: Re: DGH   DGH Icon_minitimeVen 7 Avr 2017 - 16:22

Dans le doute sur le sens à donner à la réaction de use, je précise que la réponse de LFDG est l'application de l'alinéa de l'article R. 421-9 qui prévoit que « En qualité d'organe exécutif de l'établissement, le chef d'établissement : (...) 7° Soumet au conseil d'administration les mesures à prendre dans les domaines définis à l'article R. 421-2 après saisine pour instruction de la commission permanente en application de l'article R. 421-41 et exécute les décisions adoptées par le conseil. Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d'administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d'administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d'établissement en qualité de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en heures (...) »

Wink

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DGH Empty
MessageSujet: Re: DGH   DGH Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
DGH
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: