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 équilibre du BI

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Lilirose
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Loren b
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MessageSujet: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeVen 15 Jan 2021 - 18:39

Salut les zintendants ! HNY !
Beaucoup de collègues présentent des budgets initiaux en déficit du montant des amortissements réels (ce qui se traduit par une CAF nulle).
Ils me disent que cela est obligatoire !?
Je ne vois cela nulle part dans la M9-6...
Préconisation MEN ? ou coll terr ?
Je ne comprends pas pourquoi les amortissements réels ne seraient pas considérés comme une charge normale à prendre en compte dans l'appréciation de l'équilibre du BI...
Merci pour vos lumières !
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeVen 15 Jan 2021 - 21:23

Les EPLE sont subventionnés pour leur fonctionnement par une DGF. Si tu prends de cette DGF pour financer tes amortissements, alors de fait à terme tu finances les investissements avec, en reconstituant tes réserves (ce que ferait une entreprise sensée, d'ailleurs, pour rétablir la capacité d'investissement en vue du renouvellement).

Il faut donc afficher une CAF nulle dans son budget initial... puis se démerder pour toujours faire du boni, en sorte de reconstituer les fonds autant qu'on aura besoin d'investir ou de faire des opérations "exceptionnelles". Le fonctionnement fondamental de la comptabilité publique, qui fait qu'on ne peut pas dépasser les dépenses et qu'on peut tant qu'on y parvient dépasser la prévision pour les recettes, y est assez favorable. Wink

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeDim 17 Jan 2021 - 22:48

Pas d'accord ! t'as aussi des ressources propres et dégager une CAF pour renouveler ses investissements auto financés me parait être de bonne gestion ...
Je ne comprends vraiment pas cette contrainte qui me parait n'avoir aucun fondement ni économique ni juridique.
Resterait un fondement politique : de ne pas laisser croire aux coll terr que leur DGF serve à reconstituer notre CAF...
Et qu'en est-il de l'autonomie de l'EPLE dans l'histoire ?
Pour moi, on atteint les limites de l'absurde...
Va être temps de penser à passer le relais !
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeDim 17 Jan 2021 - 23:06

Ressources propres ou DGF, peu importe. Si tu dégages une CAF, tu envoies le signal que tu as suffisamment de recettes pour fonctionner et donc qu'une baisse de DGF ne sera pas préjudiciable à l'établissement.

Sur le principe tu n'as pas tort mais il faut savoir se la jouer un peu stratégique dans la vie...
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 7:30

J'ai doté mon service OPC d'une somme ponctionnée sur la DGF lors de la création de mon BI. La CT me demande une modification. Il paraîtrait qu'un texte existe mais je ne le trouve pas...
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 7:36

Sur le principe, je ne suis pas certain que notre ami ait raison...
Je rappelle que malgré le nom, nous ne faisons pas de dotation aux amortissements
Nous constatons simplement la perte de valeur de nos biens..
Après il appartient à chaque gestionnaire de prévoir une réelle dotation pour le renouvellement des biens.

Je me souviens d'un collègue en Creuse qui avait mis en place, une EMOP reprographie avec un ATOS .
Bon , le gus ne bougeait pas beaucoup, il n'était pas mobile, malgré le signe.
C'était la mutualisation de travaux de reprographie (carnet de correspondance, ticket repas, imprimés divers).
Il avait calculé un prix de reviens unitaire pour chaque photocopieur.
Il avait programmé le renouvellement des bécanes tous les 4 ou 5 ans après x photocopies.
Il avait inclus dans ce prix unitaire, la dotation aux amortissements.
Tous les ans , il mettait ainsi de côté une somme..au bout du délai, il pouvait remplacer le photocopieur..

Il était ainsi plus fourmi que cigale...

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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 7:38

Lilirose a écrit:
J'ai doté mon service OPC d'une somme ponctionnée  sur la DGF lors de la création de mon BI. La CT me demande une modification. Il paraîtrait qu'un texte existe mais je ne le trouve pas...
la CT donne une DGF pas des crédits d'investissements....
Le truc serait de réaliser un excédent à la première section pour créer le financement sur l'exercice de la seconde section..
Mais sinon, le plus simple c'est de faire un prélèvement sur le FDR.

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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 8:27

Lilirose a écrit:
J'ai doté mon service OPC d'une somme ponctionnée  sur la DGF lors de la création de mon BI. La CT me demande une modification. Il paraîtrait qu'un texte existe mais je ne le trouve pas...
Il serait intéressant de connaître l'avis de l'autorité académique.
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 11:33

Dotation Globale de Fonctionnement => tout va sur les services de fonctionnement (section de fonctionnement pour les autres collectivités que les EPLE).

Si tu commences à financer de l'investissement avec les crédits de fonctionnement, alors que toutes les instructions codificatrices de toues les collectivités y font la guerre depuis le bédut, forcément le rectorat et la CT aussi.


Sénat, 2011. QE n° 16732, réponse à Jean-Louis Masson, JO Sénat 5 mai 2011.
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 15:44

Attention quand même, l'excédent de la première section peut aussi être réalisé grâce à des ressources propres (location par ex.), ce qui permet de financer de l'investissement.
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeLun 18 Jan 2021 - 22:06

Contrairement à ce que prétend Boz, on fait bien de vraies dotations aux amortissements.
C'était avant que l'on se contentait de constater les dépréciations sans incidence sur le résultat de fonctionnement.
Désormais, tes dotations sont mandatées en fonctionnement et réduisent le résultat d'autant sauf pour la part correspondant aux investissements financés sur subvention où l'on titre une recette neutralisant la dépense correspondante. C'est pour cette part que l'on peut considérer qu'on constate juste la perte de valeur.
Sur le fond, je persiste, la DGF n'est pas l'alpha et l'oméga de nos ressources, il y a les familles via le srh, la TA, les OC, les dons...
et si l'autonomie de l'eple a encore un sens c'est précisément en ce qu'il peut dégager une CAF et l'utiliser pour financer des projets notamment d'investissements auquel cas, il est légitime de provisionner pour leur renouvellement.
J'ai vraiment l'impression d'assister à un dévoiement généralisé de l'esprit des lois.
Je crois que laisser faire participe aussi de notre mort lente...
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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeMar 19 Jan 2021 - 7:26

Loren b a écrit:
Contrairement à ce que prétend Boz, on fait bien de vraies dotations aux amortissements.
C'était avant que l'on se contentait de constater les dépréciations sans incidence sur le résultat de fonctionnement.
je continue à disconvenir avec cette assertion ...

Loren b a écrit:
Désormais, tes dotations sont mandatées en fonctionnement et réduisent le résultat d'autant sauf pour la part correspondant aux investissements financés sur subvention où l'on titre une recette neutralisant la dépense correspondante. C'est pour cette part que l'on peut considérer qu'on constate juste la perte de valeur.
Certes il y a un mandat, mais il n'y a pas de mouvement de trésorerie.
La dotation telle qu'entendue par la compta privé est même déductible des impôts si je ne m'abuse...mais déjà que je suis pas au top en compta publique, autant ne pas m'aventurer dans le privé...
Mais , comme je l'ai dit plus haut, la vraie dotation consisterait à mettre des sous de côté pour renouveler le bien..
Nous ne faisons que constater la perte de valeur comptable...
Utiliser la DGF (ou tout autres ressources) pour financer les dotations et donc un renouvellement futur, serait pour le moins audacieux.

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MessageSujet: Re: équilibre du BI   équilibre du BI Icon_minitimeMar 19 Jan 2021 - 7:44

Chez nous l'amortissement ne sert qu'à constater la diminution de la valeur d'un bien. En aucun cas elle ne sert à prévoir le remplacement du bien une fois que celui-ci n'a plus aucune valeur.

Concernant les provisions, sauf erreur, il n'est plus possible d'en constituer pour des charges à venir (mais seulement pour risques et dépréciation de l'actif...)
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