Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-15%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ 75367 Le croiseur d’assaut de ...
552.49 € 649.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Attestation fiscale dématérialisée

Aller en bas 
AuteurMessage
BASHAR
***
***
BASHAR


Nombre de messages : 1223
Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

Attestation fiscale  dématérialisée Empty
MessageSujet: Attestation fiscale dématérialisée   Attestation fiscale  dématérialisée Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 18:05

Pour info : cela facilitera peut-être notre travail -> Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés et à la TVA peuvent désormais télécharger en ligne l'attestation prouvant qu elles sont à jour de leurs obligations fiscales (dépôt des déclarations et paiement) à partir de leur espace « abonnés » sur le site Internet impôts.gouv.fr.

Concernant les entreprises assujetties à l impôt sur le revenu, la demande d attestation fiscale continue de se faire auprès de leur service des impôts.

En outre les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et qui ont déjà formulé une demande d attestation les années précédentes, recevront directement par courrier de leur URSSAF leur attestation d ici le 15 janvier 2011.

Voir ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdf
Revenir en haut Aller en bas
 
Attestation fiscale dématérialisée
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» circulaire fiscale frais de déplacements
» [juris] absence de signature électronique sur une offre dématérialisée
» SATD - saisie administrative à tiers détenteur
» Demande de bourse dématérialisée
» Attestation de visite

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Marchés publics-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: