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Rémunération heures professeur

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Message  maric le Jeu 6 Jan 2011 - 13:17

Bonjour,
Mon CE a demandé et obtenu une subvention pour une expérimentation "livret de compétences". La subvention est établie de la façon suivante : 2 150 € de fournitures et documentation et 6 650 € d'heures pour les professeurs.
Ai-je le droit de payer des profs titulaires ?

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Message  entropie le Jeu 6 Jan 2011 - 13:20

je dirais oui via des vacations mais cela nécessite des contrats de travail (donc accord du CA) et des déclarations à l'URSSAF (pas d'IRCANTEC si ce sont des titulaires ni d'ASSEDIC - même si ce sont les URSSAF qui sont chargées depuis le 01/01/11 de collecter la cotisation chômage). Il faut également se rapporcher du rectorat (employeur principal) pour la cotisation RAFP. Il faudra donc que tu prépares également des fiches de paie "vacations".

A ce propos et par curiosité, quel est le taux horaire de la vacation ? Pareil que l'école ouverte ou variable en fonction du statut (prof, CPE, autre) ?

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Message  maric le Ven 7 Jan 2011 - 7:37

Pour les taux de vacation, je ne sais pas, je vais poser la question au Rectorat. Merci de ta réponse

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Message  Mike le Ven 7 Jan 2011 - 13:01

S'il s'agit de titulaires voir aussi s'ils ne sont pas soumis au 1% solidarité. A prélever sur le brut et à payer au Trésor

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Message  metalheart le Ven 7 Jan 2011 - 13:08

Un enseignant titulaire est rémunéré en heures supplémentaires effectives (HSE) ou en indemnités péri-éducatives (IPE). Une enveloppe pour chaque type d'indemnités est octroyée globalement à l'établissement par le rectorat ou l'IA (suivant l'organisation de ton académie) dans le logiciel ASIE. En principe, ce ne sont pas trop les gestionnaires qui s'en servent mais le chef d'établissement ou son secrétariat.
Les vacations, ce sont pour les personnels non enseignants (taux horaire moyen de 15,99€) et il faut constituer un dossier indemnitaire auprès du rectorat.

Quant à verser directement une somme en euros aux profs, je ne suis carrément pas sûr que ce soit possible, en fait... Les crédits pédagogiques, en principe, ça sert plutôt à l'achat de matériel, au paiement de prestations, mais de là à rémunérer directement des personnels qui sont déjà payés par l'Education nationale, ça me parait plus que hasardeux

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Message  entropie le Ven 7 Jan 2011 - 13:28

metalheart a écrit:Quant à verser directement une somme en euros aux profs, je ne suis carrément pas sûr que ce soit possible, en fait...
?????? Et, par exemple, les vacations "école ouverte" qui sont versées par les établissements (chapitre N5) ? J'en parle avec d'autant plus de certitudes que, dans mon ancien bahut, je versais des vacations à des personnels titulaires et non titulaires ! Cela nécessite contrat de travail (ou de vacations - avec accord du CA pour les signatures), déclarations URSSAF, IRCANTEC, ASSEDIC, DADS en fin d'année... mais c'est tout à fait faisable.

metalheart a écrit:Les crédits pédagogiques, en principe, ça sert plutôt à l'achat de matériel, au paiement de prestations, mais de là à rémunérer directement des personnels qui sont déjà payés par l'Education nationale, ça me parait plus que hasardeux
A aucun moment maric ne parle de payer sur des crédits pédagogiques mais au travers du dispositif de livret expérimental de compétences. Dans la notification de subvention, il est bien précisé qu'une part de l'enveloppe est destinée à l'achat de fournitures et, l'autre part, au paiement de vacations pour les personnels intervenant dans ce cadre. Je n'ai pas à gérer un tel dispositif ici mais je suis tuteur d'un collègue qui le fait. Dans sa notification de subvention, il est indiqué la durée du dispositif et la répartition de l'utilisation des crédits (10% pour les fournitures et la logistique, 20% pour le paiement d'associations intervenantes et 70% pour le versement de vacations).

Dernier point : le montant horaire brut d'une vacation peut être identique pour les titulaires et les non titulaires ; ce qui change, ce sont les taux de cotisations appliquées (ex : taux de vacation brut école ouverte : 27.78 € / heure - Cf. intranet de la DAF - rémunérations - cotisations - fiche de cotisations n°16)

Ce dispositif tout comme celui de l'école ouverte fait supporter au gestionnaire de l'établissement (ou à celui d'un éventuel établissement mutualisateur) la charge de travail liée aux rémunérations et cotisations.

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