Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -23%
TV QLED Samsung QE65Q65R 2019
Voir le deal
999 €

 

 subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 10:37

Lorsqu'un contractuel est en congé maladie, il n'a pas droit à son traitement, mais bénéficie d'indemnités journalières

La paie étant préparée bien avant la fin de chaque mois, il arrive que la personne touche à la fois ses indemnités journalières et son traitement.

Comment récupérer le salaire et les charges sociales payés à tort, sachant que mon établissement est tributaire de 2 contraintes ? :

1) la quotité saisissable à ne pas dépasser

2) l'obligation de maintenir le salaire en cas d'absence de plus de 3 mois (c'est écrit dans le contrat de travail)

Compte tenu de ces 2 obligations, l'établissement a fait le choix de maintenir le salaire dans tous les cas d'absence pour maladie.

De ce fait, l'agent comptable ne dispose plus que d'un seul outil pour récupérer l'argent : la subrogation des indemnités journalières.

Cependant, le mécanisme de la subrogation des IJ ne permet pas de récupérer les charges sociales payées à tort : le comptable risque un débet pour ce motif.

Comment régulariser / éviter cette situation ?
Revenir en haut Aller en bas
yep
Invité



subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 15:53

Je n'ai pas trouvé de solution non plus dans le cas où la subrogation n'a pas été accordée.
conséquences :
1 je récupère les IJ après. Pas facile...
2 Et certes le comptable cotise alors que le salarié ne travaille pas (mais est en contrat avec un droit à être en congé maladie, rappelons tout de même : le congé maladie n'est pas décompté des cotisations retraites, non?)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé mal   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 19:08

merci à toi Monsieur yep

on n'a pas eu beaucoup de succès avec notre question

JM si tu nous écoutes ?
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeMer 5 Jan 2011 - 22:20

D'autres avis /réponses/pistes ?
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 10:09

barbule a écrit:
D'autres avis /réponses/pistes ?

et huppe Wink
Revenir en haut Aller en bas
Colombane
***
***
Colombane

Nombre de messages : 1014
Age : 62
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 10:14

Du temps où je faisais les payes.... n'y a t-il pas un moment où il y a récapitulation (trimestrielle - annuelle )des charges dues et versées avec régularisations sur les périodes suivantes ? (en plus ou en moins)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé mala   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 10:17

merci pour le rappel Madame BARBULE

JM est très occupé par son installation (il est de retour chez les chtis)

Bonne journée !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitimeJeu 6 Jan 2011 - 11:05

Ici, ce qui ce met en place :
Ordre de reversement sur le contractuel à qui il est demandé, gentiment, de rembourser le trop-perçu. Selon l'importance du montant un échéancier est mis en place.
Si au delà d'un an, le recouvrement amiable échoue, ça passe au contentieux (avec en général compensation).

Pour les charges, c'est une compensation à partir des comptes 43. Lors du règlement la compensation est appliquée.

ça c'est pour la compta, après pour la relation RH - Organismes de sécu, je botte en touche.

L'idéal, c'est forcément du contrôle interne :
- Prendre un café avec la RH pour voir comment fiabiliser le circuit d'information : "coucou, on bosse dans la même boîte".
- Etablir la fiche de procédure au niveau RH pour que les personnels alertent l'agence comptable de l'arrêt maladie sans attendre 3 mois. Neutral
- Autre fiche au niveau DAF/compta pour le suivi de la paye et/ou du recouvrement.
- Contrôles de supervision au niveau RH et au niveau compta pour la vérification du respect de la procédure.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty
MessageSujet: Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie   subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Sauter vers: