Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  Invité le Mer 5 Jan 2011 - 10:37

Lorsqu'un contractuel est en congé maladie, il n'a pas droit à son traitement, mais bénéficie d'indemnités journalières

La paie étant préparée bien avant la fin de chaque mois, il arrive que la personne touche à la fois ses indemnités journalières et son traitement.

Comment récupérer le salaire et les charges sociales payés à tort, sachant que mon établissement est tributaire de 2 contraintes ? :

1) la quotité saisissable à ne pas dépasser

2) l'obligation de maintenir le salaire en cas d'absence de plus de 3 mois (c'est écrit dans le contrat de travail)

Compte tenu de ces 2 obligations, l'établissement a fait le choix de maintenir le salaire dans tous les cas d'absence pour maladie.

De ce fait, l'agent comptable ne dispose plus que d'un seul outil pour récupérer l'argent : la subrogation des indemnités journalières.

Cependant, le mécanisme de la subrogation des IJ ne permet pas de récupérer les charges sociales payées à tort : le comptable risque un débet pour ce motif.

Comment régulariser / éviter cette situation ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  yep le Mer 5 Jan 2011 - 15:53

Je n'ai pas trouvé de solution non plus dans le cas où la subrogation n'a pas été accordée.
conséquences :
1 je récupère les IJ après. Pas facile...
2 Et certes le comptable cotise alors que le salarié ne travaille pas (mais est en contrat avec un droit à être en congé maladie, rappelons tout de même : le congé maladie n'est pas décompté des cotisations retraites, non?)

yep
Invité


Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé mal

Message  Invité le Mer 5 Jan 2011 - 19:08

merci à toi Monsieur yep

on n'a pas eu beaucoup de succès avec notre question

JM si tu nous écoutes ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  barbule le Mer 5 Jan 2011 - 22:20

D'autres avis /réponses/pistes ?
barbule
barbule
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  barbule le Jeu 6 Jan 2011 - 10:09

barbule a écrit:D'autres avis /réponses/pistes ?

et huppe Wink
barbule
barbule
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10066
Date d'inscription : 05/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  Colombane le Jeu 6 Jan 2011 - 10:14

Du temps où je faisais les payes.... n'y a t-il pas un moment où il y a récapitulation (trimestrielle - annuelle )des charges dues et versées avec régularisations sur les périodes suivantes ? (en plus ou en moins)
Colombane
Colombane
**
**

Nombre de messages : 983
Age : 62
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé mala

Message  Invité le Jeu 6 Jan 2011 - 10:17

merci pour le rappel Madame BARBULE

JM est très occupé par son installation (il est de retour chez les chtis)

Bonne journée !

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  Invité le Jeu 6 Jan 2011 - 11:05

Ici, ce qui ce met en place :
Ordre de reversement sur le contractuel à qui il est demandé, gentiment, de rembourser le trop-perçu. Selon l'importance du montant un échéancier est mis en place.
Si au delà d'un an, le recouvrement amiable échoue, ça passe au contentieux (avec en général compensation).

Pour les charges, c'est une compensation à partir des comptes 43. Lors du règlement la compensation est appliquée.

ça c'est pour la compta, après pour la relation RH - Organismes de sécu, je botte en touche.

L'idéal, c'est forcément du contrôle interne :
- Prendre un café avec la RH pour voir comment fiabiliser le circuit d'information : "coucou, on bosse dans la même boîte".
- Etablir la fiche de procédure au niveau RH pour que les personnels alertent l'agence comptable de l'arrêt maladie sans attendre 3 mois. Neutral
- Autre fiche au niveau DAF/compta pour le suivi de la paye et/ou du recouvrement.
- Contrôles de supervision au niveau RH et au niveau compta pour la vérification du respect de la procédure.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie Empty Re: subrogation indemnités journalières des contractuels en congé maladie

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum