IFTS et congé maladie ordinaire

Suite à un congé maladie ordinaire de 30 jours, j'ai eu une suppression de l'IFTS (toujours pas de PFR dans cette université!) du mois concerné, n'y a t'il pas un minimum? quel texte de référence? 

Le décret 2002-63
Tout est sur le site de la DAF pour le reste (onglet rémunération, rubrique indemnité - documentation : pour l'IFTS, c'est la 676).

Pour la suspension, je n'ai pas de source particulière hormis la règle du service fait. Le congé maladie empêche de fait la réalisation du service, la prime est donc suspendue. Voir le Chapus pour les détails...

Au rectorat d'ici, ils ont un logiciel de paye (mais j'imagine que nous n'en avons pas l'exclusivité) qui sucre automatiquement les primes diverses, dès qu'il y a saisi d'un jour d'absence
Ici, par exemple, la SAENES avait été absente 15 jours et c'était vu sucré les IFTS.
A son retour j'avais fait un courrier au rectorat pour qu'on lui reverse les dites primes car personne n'ayant été nommé la personne avait retrouvé son bureau et son boulot à son retour.
Il y avait donc du travail en plus pour récupérer le retard, mais à ce moment là il n'y a pas la possibilité de payer en heure sup!

il me semble qu'il y a eu une circulaire récente modifiant l'attribution des IFTS (maintenant PFR c'est peut-être pour ça) en cas de congé maladie.... et que les congés maladie ordinaire peuvent prétendre à la PFR..
en tout cas pour mon cas perso qui suis en mi-temps thérapeutique, le rectorat m'a annoncé que je perçois la PFR dans sa totalité ... pour l'instant je ne peux voir sur mon traitement vu qu'ils se sont trompés sur les lignes budgétaires et m'ont versé 3550 € ce mois-ci !!! chic cette prime de noel, mais va falloir se le garder pour le mois prochain, où mon salaire sera soldé

Décret du 26 août 2010 : toujours intéressant à lire !

Bonjour,

Effectivement, le texte de référence est le décret du 26 août 2010.
Le principe général est le maintien intégral des primes et indemnités durant les congés annuels et les congés pour maternité, paternité ou adoption.
Concernant les congés ordinaires de maladie, les primes et indemnités sont maintenues pendant trois mois, puis réduites de moitié pendant neuf mois.
Voir analyse dans la revue d'une organisation syndicale (pdf)

"Le décret est applicable dès maintenant. Il ne prévoit ni arrêté ni circulaire pour son application. Evidemment, des circulaires d'application peuvent être prises, mais elles ne serviront qu'à expliquer aux services comment appliquer le décret, mais elles ne modifieront pas le droit."

Il me semble que cette réduction d'IFTS est contestable...

breizh atao a écrit:

Décret du 26 août 2010 : toujours intéressant à lire !

merci breizh et RV , c'est effectivement ce document du syndicat que je voulais poster, mais un bug m'a empêché de me connecter !!

tout de même je trouve qu'ils sont un peu rats pour les CLM !!! pourraient tout de même valider les trois premiers mois comme pour les CMO

merci à vous pour l'info !
celà dit ce texte n'est pas rétroactif...