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ordre de mission de l'agent comptable

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Message  loustik le Sam 18 Déc 2010 - 10:24

Bonjour
 
Le chef d'établissement d'un établissement rattaché à une agence comptable peut-il émettre un ordre de mission pour l'agent comptable (et donc être pris en charge finanièrement par cet établissement ?)
 
 Question 
 
bon courage pour ceux qui bossent encore...
 
bonnes fêtes

loustik
Invité


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Message  poussicouf le Sam 18 Déc 2010 - 10:38

Si l'agent comptable effectue une "mission" pour l'établissement rattaché, cela ne me choque pas. Faut voir après l'intérêt de l'ordre de mission. Cela fait partie des missions de l'AC d'aller à l'ER (CA, contrôles...) donc à mon sens un ordre de mission n'est pas nécessaire. Pour la partie financière, cela se prévoit dans la convention du groupement comptable.

poussicouf
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Message  Invité le Sam 18 Déc 2010 - 10:45

Il faut inclure cette possibilité dans la convention de groupement comptable, mais ça ne me choque pas. L'ER paie un service, et les déplacements de l'AC peuvent en faire partie.

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Message  Fondateur le Sam 18 Déc 2010 - 12:11

loustik a écrit:Bonjour

Le chef d'établissement d'un établissement rattaché à une agence comptable peut-il émettre un ordre de mission pour l'agent comptable (et donc être pris en charge finanièrement par cet établissement ?)

Oui.

Mais l'idéal est une convention qui prévoit une participation des ER à l'agence ; participation qui permet de payer les frais de déplacement de l'agent comptable sur le budget de l'agence. Les frais des GM étant pris en charge sur le budget de leur EPLE.

Vous avez un exemplaire de convention dans l'espace réservé. Modèle complet clé en main. Certes, c'est dans l'espace réservé du site ; mais il faut bien que les collègues qui m'aident soient favorisés par rapport aux simples consommateurs.

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