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Immobilisations - règles et seuils

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Message  bellamy02 le Ven 17 Déc 2010 - 9:25

Bonjour.
Je recherche la règlementation ainsi que les seuils en vigueur pour les immobilisations en EPLE.
D'avance merci pour votre aide.
Very Happy

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Message  V.M.B le Ven 17 Déc 2010 - 9:40

biens durables (plus de 1 an of course), non fongibles, d'une valeur UNITAIRE égale ou sup à 800.00 € HT, incluant TOUTES les charges annexes (livraison, mise en place, options ...)
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Message  bellamy02 le Ven 17 Déc 2010 - 9:43

Merci, mais en fait, je recherche les textes qui précisent ces règles et seuils.
Wink

bellamy02
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Message  Invité le Ven 17 Déc 2010 - 9:44

http://www.gestionnaire03.fr/VADE_IMMOa.pdf

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Message  bellamy02 le Ven 17 Déc 2010 - 9:55

ok, merci beaucoup
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bellamy02
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Message  Invité le Ven 17 Déc 2010 - 10:07

Instruction n° 06-007-M9 du 23-01-2006

Sinon seuil optionnel de 800 € HT (circulaire de 91).

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