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ordre de mission permanent C.E.

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Message  JC le Jeu 16 Déc 2010 - 16:20

Bonjour,

un chef d'établissement en tant qu'ordonnateur peut-il signer un ordre de mission permanent pour lui-même pour ses déplacements professionnels dans et hors le département ?

Sur quels textes juridiques se baser ?

Merci par avance ordre de mission permanent C.E. Bouquet2
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Message  LMDV/LG le Jeu 16 Déc 2010 - 17:16

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Message  JC le Ven 17 Déc 2010 - 8:22

LMDV/LG a écrit:Oui. Déjà évoqué:
[url=http://gestionnaires.actifforum.com/t3799-ordre-de-mission-ce#44757
http://gestionnaires.actifforum.com/t3799-ordre-de-mission-ce#44757[/quote[/url]]

Oui j'avais vu ces messages mais un forumer avait apporté me semble-t-il un bémol, c'était pour m'assurer du caractère permanent possible, dans et hors le département et avoir une référence de texte sur laquelle me baser.

Merci
JC
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Message  Fondateur le Ven 17 Déc 2010 - 8:35

Normalement la validité d'un ordre de mission permanent ne peut excéder douze mois. En principe cet ordre de mission permanent ne peut être attribué qu'aux agents dont les fonctions sont itinérantes ou nécessitent des déplacements fréquents ; pas certain que ce soit le cas des CE.

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Message  popol le Jeu 22 Mar 2012 - 16:14

Bonjour

Pour reprendre cette discussion pltôt ancienne :

est ce qu'une ordre de mission permanent pourrait être mis en place pour des profs qui se déplacent très fréquemment pour visiter des élèves en stage à condition que ce soit par année scolaire?  

 

merci!

popol
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Message  Fondateur le Jeu 22 Mar 2012 - 17:27

Dans l'absolu un ordre de mission permanent ne peut être attribué qu'aux agents dont les fonctions sont itinérantes ou nécessitent des déplacements fréquents; ce n'est pas vraiment le cas des enseignants même si ça se discute. Mais, à mon avis, c'est à éviter absolument si on veut contrôler quelque chose et éviter les dérives.

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Message  popol le Jeu 22 Mar 2012 - 17:52

merci pour ta réponse

bonne soirée!

popol
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