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Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

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Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mar 14 Déc 2010 - 15:56

Bonjour, un agent qui dispose d'une demi-heure de pause peut-il revendiquer une journée continue? Razz

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  polaire le Mar 14 Déc 2010 - 16:01


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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Fondateur le Mar 14 Déc 2010 - 16:01

fgr a écrit:Bonjour, un agent qui dispose d'une demi-heure de pause peut-il revendiquer une journée continue? Razz

A priori non car les deux ne sont pas liés.

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  V.M.B le Mar 14 Déc 2010 - 16:14

oui: lorsque un salarié dispose d'une pause méridienne réduite pour repas de 30 à 45 minutes la journée est considérée en continu. cf. code du travail

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mar 14 Déc 2010 - 16:21

Donc pendant sa demi-heure, il ne travaille pas et c'est considéré comme du temps de travail ? Les 20 minutes ok mais la pause repas, c'est la première fois que je vois ça, êtes vous sur?

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  polaire le Mar 14 Déc 2010 - 16:22

Pareil.. êtes-vous sur ? confused

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  V.M.B le Mar 14 Déc 2010 - 16:28

j'ai pas dit que c'était du temps de travail, mais une journée continue à laquelle on enlève la pause méridienne. Le salarié peut aller becqueter au kebab d'en face s'il le souhaite.

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mar 14 Déc 2010 - 16:49

Donc il est en pause donc ce n'est pas du temps de travail sonc pas intégré dans une journée continue

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Ges' le Mar 14 Déc 2010 - 16:52

Qu'en dit la CT ? Y a-t-il un règlement qui lui soit propre ?

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  barbule le Mar 14 Déc 2010 - 16:57

fgr a écrit:Donc il est en pause donc ce n'est pas du temps de travail sonc pas intégré dans une journée continue

La pause est ainsi définie par le Code du travail :


Arrêt de travail de courte durée. Chaque salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes après 6 heures consécutives de travail.

Si le salarié ne se trouve plus sous la subordination de son employeur, la pause n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et n'est pas rémunérée.

Le temps d'intervention pendant une pause sera du temps de travail effectif et devra être rémunéré.


La journée continue, VMB vient de le rappeler :

Organisation du travail sur la journée se traduisant par la réduction de la pause déjeuner. Lorsque le salarié fait une journée continue, il bénéficie le plus souvent d'une pause limitée à 30 ou 45 minutes.

Donc, il peut être en pause, dans le cours d'une journée continue, rémunéré ou non .

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  tortue le Mar 14 Déc 2010 - 17:02

il me semble qu'un agent travaillant plus de 6 heures en continu, ou ayant une journée continue de 8 heures a droit à une pause de 20 minutes non décomptées car vue comme du temps de travail.
ça signifierait par contre qu'il n'aurait pas droit à une autre pause comptée dans le temps de travail comme pause ...
(ex : horaires de travail de 06h30 à 14h30 avec, dans la journée, une pause de 20 minutes obligatoire, comptée comme du temps de travail : pas de temps de repos supplémentaire possible par ailleurs, même en décompté sauf à repousser d'autant l'heure de départ ...)

à vos claviers !!!

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mar 14 Déc 2010 - 18:05

Concrètement vous acceptez ou pas cette vrai pause repas sans sollicitaion comme du temps de travail ou pas ?

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  margotte le Mar 14 Déc 2010 - 21:17

Pour moi, mais peut être me trompe-je ...
Journée continue = on travaille sans s'arréter (sauf les 20' reglementaires)
Si on prend une pause repas (et il mange bien, ton agent ? ) je considère que le salarié, même si il reste sur le lieu de travail parce que celui ci offre une restauration, est en pause-repas et donc n'est plus sous notre subordination : il peut manger sur place, aller s'acheter quelque chose à l'extérieur, faire ses courses de Noel, aller fumer un paquet de cigarettes, il fait ce qu'il veut, je m'en moque.
Par contre, si il veut que le temps de repas soit compté comme du temps de travail (parce que c'est bien de cela qu'il s'agit ? ) alors il accepte d'être dérangé dans son repas, voire de ne pas avoir de pause-repas du tout. (Et là, cela concernerait plus, par exemple les surveillants d'internat qui mangent avec les élèves et assurent la surveillance pendant le même temps.
Il me semble qu'il y a quelque chose sur la "pause méridienne " dans les textes sur l'ARTT, mais je n'ai plus la référence en tête.
Je sais bien qu'avec l'organisation interne des établissements, la frontière est fine entre ces deux propositions, puisqu'on peut très bien être dérangé en mangeant, mais j'ai l'impression que ton agent veut avoir le beurre et l'argent du beurre ...
A nous de savoir laisser les gens manger tranquille en respectant leur pause repas ... et de faire respecter la nôtre (çà c'et plus difficile)

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Bozinchu le Mar 14 Déc 2010 - 21:21

margotte a écrit: mais j'ai l'impression que ton agent veut avoir le beurre et l'argent du beurre ...

J'ai l'impression que la demande vient d'un agent qui essaye de trouver ici les arguments pour avoir le beurre et l'argent du beurre....

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mar 14 Déc 2010 - 21:29

Je suis adaenes pas agent, j'ai une secrétaire qui veut saisir son syndicat pour faire reconnaitre ceci. J'ai tjs appliqué ce ppe à ttes mes secrétaires c'est la première qui pose souci. Avant de saisir le RH du rectorat, je veux être dans mon bon droit tout simplement...

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Bozinchu le Mar 14 Déc 2010 - 21:39

C'est bon...c'est bon ...
Faut pas se vexer

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mar 14 Déc 2010 - 22:04

Nullement vexé, je te rassure, en revanche existe-t-il un texte étayant le principe que 30 minutes (pause certes minime)  ne pouvant pas être considérés comme du temps de travail ?

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  margotte le Mar 14 Déc 2010 - 22:17

Autre argument : si il y a journée continue, on est OBLIGE de prendre son repas sur son lieu de travail (et accessoirement, il peut faire l'objet d'un avantage en nature). Mais ta secrétaire, elle n'est pas obligée de manger sur place, non ? Alors ...

Bon, je garde la mienne de secrétaire, elle a décidé que les journées faisaient 7h 30 de travail (je suis la première à lui parler des 1607 heures : depuis 8 ans que cela existe, pas un de ses supérieurs ne connaissait visiblement la loi. Elle devait vérifier chez elle un week end, son temps annuel, mais depuis elle ne m'en a pas reparlé ... Twisted Evil ) mais le boulot est fait.

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  pressade le Mer 15 Déc 2010 - 8:29

Après diverses recherches il me semble qu'un temps de pause inférieur à 45 mn correspond à du temps de travail car n'est pas suffisant pour se restaurer ( sachant qu'il y a une demi-pension dans l'eple et que justement elle est sur place car elle pointe le passage). jocolor 

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  athas le Mer 15 Déc 2010 - 8:30

Nous sommes posé la question il y a bien longtemps:

1- le ministère interdit la journée continue à l'éducation nationale

2- la journée continue (ex les hôpitaux publics: 29 mn de repas comptant comme temps de travail et c'est tout ! )

3- arrêtez de citer le code du travail, nous sommes fonctionnaires (enfin certains s'en prévalent sans assumer les conséquences depuis longtemps oubliées Razz )

4- nous appliquons ceci: 50 mn de pose repas dont 30 mn hors temps de travail et donc 20 de tps de travail.
interdiction de positionner les 20 mn en début ou fin de journée . Et c'est comme ça grrr

bon j'me recouche super

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Winnie le Mer 15 Déc 2010 - 8:37

athas a écrit:le ministère interdit la journée continue à l'éducation nationale

T'as un texte ?

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  pressade le Mer 15 Déc 2010 - 8:40

Je trouve d'avantage de textes précisant qu'en dessous de 45mn, il s'agit du temps de travail que le contraire & vous?

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  V.M.B le Mer 15 Déc 2010 - 8:44

bonne question, ce texte m'interesse, et il faut qu'il ait portée législative ou réglementaire, sinon...

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  pochettino95 le Mer 15 Déc 2010 - 9:08

Dans le B.O du 7 février 2002 sur les "Obligations de service des personnels iatoss et d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN" il est précisé dans le paragraphe "élaboration de l'emploi du temps" :

"Les personnels dont le temps de travaiol quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt minutes non fractionnable. La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avec l'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pause s'effectue toujours à l'interieur de la journée dont elle n'est pas détachable. Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent..."

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Winnie le Mer 15 Déc 2010 - 9:10

C'est pourquoi certains remplacent la pause méridienne par la pause de 20 minutes. D'autres mettent un pause déjeuner de 10 minutes et y adjoignent la pause de 20 minutes. Bref c'est le grand n'importe quoi.

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  fgr le Mer 15 Déc 2010 - 9:17

Mon problème est la contestation d'une pause méridienne de 30 minutes que je défalque de son temps de travail car elle souhaite que se soit du temps de travail. Aucun texte de l'éducation nationale stipule l'obligation d'une pause minimale, tous abordent les 20 minutes rien sur la pause donc  cheers 

fgr
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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  mhsc le Mer 15 Déc 2010 - 10:34

C'est si simple que ça?

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  Winnie le Mer 15 Déc 2010 - 10:36

Non c'est pas simple. Le seul texte existant à ma connaissance est celui cité par Pochette-surprise, qui ne parle pas de temps de repas mais juste de "pause méridienne", sans mention de durée. Donc la question est ouverte.

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  pochettino95 le Mer 15 Déc 2010 - 10:47

Winnie a écrit:Non c'est pas simple. Le seul texte existant à ma connaissance est celui cité par Pochette-surprise, qui ne parle pas de temps de repas mais juste de "pause méridienne", sans mention de durée. Donc la question est ouverte.

Temps de repas et temps de restauration c'est kiffe kiffe non? scratch

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Re: Journée continue et pause méridienne défalquée du temps de travail

Message  athas le Mer 15 Déc 2010 - 11:05

pochettino95 a écrit:
Winnie a écrit:Non c'est pas simple. Le seul texte existant à ma connaissance est celui cité par Pochette-surprise, qui ne parle pas de temps de repas mais juste de "pause méridienne", sans mention de durée. Donc la question est ouverte.

Temps de repas et temps de restauration c'est kiffe kiffe non? scratch

non car moi je ne mange jamais, je suis un ascète ... afro
en plus un texte sortant d'une pochette surprise c'est à peu près la même chose que sortant du code du travail ... lol!

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