Assurance TOS véhicule de service

La question s'est déjà posée l'an dernier sous le même objet. J'espère qu'elle n'a pas été de nouveau soulevée, sans quoi je présente mes excuses pour la redondance.

Avec le transfert de certains TOS en 2007, quid de l'assurance du véhicule ? Cela change t il quelque chose lorsqu'ils integrent la FPT ?

Désolé si la question a été encore débattue, j'ai cherché via le moteur de recherche du site, mais peut-être ai je manqué quelque chose.

Les agents intégrant la CT doivent être assurés en responsabilité civile.
Les devis demandés à la MAIf représentent, pour ma part, un montant d'environ 800 € contre 250€ précedemment !

Le stéphanois a écrit:

Les agents intégrant la CT doivent être assurés en responsabilité civile.
Les devis demandés à la MAIf représentent, pour ma part, un montant d'environ 800 € contre 250€ précedemment !

Ce ne sont pas plutôt les véhicules ?

Autant pour moi !
En effet ce sont les véhicules conduits par des agents intégrant la CT!

Désolé.

Je cite notre CT "Dans le cadre du transfert des compétances, la CT doit assurer tous les véhicules, quel que soit leur propriétaires, susceptibles d'être conduits par ses agents".
Renseigne toi auprès de ta CT. La notre a pris en charge l'assurance du véhicule ainsi que celle de la tondeuse autoportée.

Je viens de saisir ma collectivité sur le sujet par courrier signé du Principal. On va voir ce que cela donne...

Et surtout ne pas oublier que les agents restant au service de l'Etat ne sont plus pris en charge par ce dernier quand à la responsabilité civile. nous nous en sommes rendu compte la semaine passée lorsqu'on voulu renouveller l'assurance de nos véhicules auprés des services de l'Etat.

du fait de la mise à disposition auprès des CT ?

Non, ce n'est pas en lien avec la décentralisation. Chaque année l'Etat assurait l'assurance au tiers des véhicules des EPLE par le biais des assurances des timbres poste basé à Périgueux. A charge ensuite pour les établissements de payer ou non une assurance tous risques. Désormais, l'établissement doit prendre à sa charge toute l'assurance, celle des timbres poste ne couvrant plus du tout, que se soit les TOS décentralisés ou Etat. en tout cas en Poitou charentes, c'est ce que nous a répondu notre CT.