Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
TV LED 32” Continental Edison CELED32SAHD24B3
139.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 actes recrutement aed et contrats aides

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Selenia
.
.
Selenia


Nombre de messages : 72
Localisation : au milieu de l'ocean....proche de la noyade !
Date d'inscription : 08/01/2007

actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 9:52

Bonjour à tous,

J'ai changé d'académie en Septembre, et il s'avère que la réglementation est interprétée de manière bien différente d'une académie à l'autre....

Au dernier CA nous avons passé des actes pour autoriser le chef d'établissement à procéder au recrutement des aed et contrats aidés (actes n'existant pas ...) et signer les contrats et conventions... (selon la quotité de service autorisée par l'IA etc....).
Contrôle de légalité : L'IA me demande des actes d'autorisation de recrutement avec.....le nom des personnes recrutées.

Cela me permet irréalisable de faire des CA dans l'été pour procéder au recrutement des AEd et contrats aidés.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: Re: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 10:02

La demande des noms me paraît abusive en effet.

D'abord le CA autorise le recrutement, ensuite les contrats sont signés. Les renseignements que tu donnes dans le libellé des actes sont suffisants à mon sens. Le contrôle de légalité a-t-il formellement rejeté la délibération ou a-t-il juste formulé une observation tout en la rendant exécutoire ?
Revenir en haut Aller en bas
Selenia
.
.
Selenia


Nombre de messages : 72
Localisation : au milieu de l'ocean....proche de la noyade !
Date d'inscription : 08/01/2007

actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: Re: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 10:51

Je ne sais pas pour le moment, la remarque m'a été faite par téléphone. J'attends le retour du courrier...

Il faut dire que je viens de recevoir un tas de remarques sur les actes et le budget....:

- Selon l'IA le credit nourriture doit "alimenter" le compte 6011, 62855 et 6068. le compte 6068 retracant les depenses de consommables au chapitre R2. Pour moi le consommable c'est le 6063 ; et le 6068 est alimenté par la contribution aux charges communes. Pour l'IA le matériel consommable doit être retracé au R2 6068 et le matériel, mobilier de la restauration au C 6068.

- Nous avons reçu fin octobre une subvention "visites en entreprises" (Crédits du conseiller général du canton) en même temps que la dotation de fonctionnement 2011. La subvention du conseiller doit être imputée au budget 2010 et non au budget 2011....et réaffectée,si non utilisée en 2010, après le compte financier.

Qu'en pensez-vous ?
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: Re: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 11:22

Pour le 6068 : tu as une partie des dépenses du 6068 qui va au crédit nourriture : serviettes, vaisselle jetable, barquettes, bref tout ce que tu mets sur le plateau. Le reste, soit les mobiliers, vaisselle ou autre, je ne comprends pas pourquoi on devrait le payer au C. Le chapitre R2 a été créé il y a quelques années maintenant, et quand tu as des dépenses identifiables je ne vois pas l'intérêt de payer au service général. Il suffit de créer un code de gestion au 6068 pour déterminer ce qui va dans le plateau, qui compte donc dans le crédit nourriture, et le reste.
Le chapitre R2 est bien censé retracer TOUTES les dépenses de la restauration, non ? Alors % de charges communes, d'accord, mais reversement au SG, je connais plein de bahuts qui ne le font pas : à partir du moment où tu peux déterminer les charges qui incombent au R2, pas besoin de 6588. Et si tu veux un résultat positif sur le chapitre, ça évite que ce soit fait au détriment de ce qu'il y a dans les assiettes.

Pour la subvention : à ouvrir en 2010 si rien n'est précisé. Une bonne DBM pour info, et hop. OR en fonction des dépenses. Si tu n'utilises pas tout en 2010, tu ouvres le reliquat en 2011. C'est une subvention affectée comme une autre.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: Re: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 15:22

Les noms des personnes recrutées relèvent d'actes du chef d'établissement, à établir lors de la signature des contrats. Ces actes sont transmissibles et exécutoire dès transmission.
En revanche l'acte autorisant à recruter xx salariés dans yyy conditions avec zzz financements pour ggg types de postes et lieux de travail est impersonnel, purement quantitatif et transmissible pour être exécutoire sous 15 j après transmission.

je suis sûr et certain de ce que j'avance étant employeur payeur de tout un département.
Revenir en haut Aller en bas
néthou
Modérateur
Modérateur
néthou


Nombre de messages : 8648
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: Re: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitimeMer 1 Déc 2010 - 16:08

SELENIA a écrit:
Je ne sais pas pour le moment, la remarque m'a été faite par téléphone. J'attends le retour du courrier...

Il faut dire que je viens de recevoir un tas de remarques sur les actes et le budget....:

- Selon l'IA le credit nourriture doit "alimenter" le compte 6011, 62855 et 6068. le compte 6068 retracant les depenses de consommables au chapitre R2. Pour moi le consommable c'est le 6063 ; et le 6068 est alimenté par la contribution aux charges communes. Pour l'IA le matériel consommable doit être retracé au R2 6068 et le matériel, mobilier de la restauration au C 6068.

- Nous avons reçu fin octobre une subvention "visites en entreprises" (Crédits du conseiller général du canton) en même temps que la dotation de fonctionnement 2011. La subvention du conseiller doit être imputée au budget 2010 et non au budget 2011....et réaffectée,si non utilisée en 2010, après le compte financier.

Qu'en pensez-vous ?
Qu'on ne réunit pas un CA juste pour autoriser le CE à signer un contrat aidé ou recruter un AED; parce que s'ils veulent absolument un nom, on ne peut procéder que comme ça. Et je ne parle même pas des délais. Sinon ça revient à passer un contrat d'abord avec une personne précise, puis à le faire valider en CA; et si le CA vote contre, comment qu'on fait ? Very Happy

Pour ce qui est du crédit nourriture, il est bon de rappeler que la restauration, c'est maintenant de la responsabilité des CT; qu'elles déterminent leurs propres règles notamment sur les charges communes. Que si faute de règles elles délèguent au CA des EPLE, ce qui est décidé en établissement ne regarde quand même pas l'IA, et surtout pas de décréter que le mobilier de restauration doit impérativement être acheté sur les crédits du C 6068 (ça c'est vraiment n'importe quoi !)

La subvention du Conseiller Général, c'est aussi lui qui détermine ce qu'il veut en faire. S'il ne voit aucun inconvénient à l'imputer sur 2011, ça sera comme ça, et pas autrement.

Et après on se plaint que les CT sont trop intrusives, non mais j'vous jure...

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





actes recrutement aed et contrats aides Empty
MessageSujet: Re: actes recrutement aed et contrats aides   actes recrutement aed et contrats aides Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
actes recrutement aed et contrats aides
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Médiateurs de réussite scolaire - modalités de recrutement ?
» Contrats et actes du CA
» contrats aidés
» Contrats aidés : 52/12, 4.35 ou 4.33?
» Contrats aidés

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: