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 [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage

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Gest07
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MessageSujet: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 24 Nov 2010 - 10:55

Nouveau gestionnaire en LP je suis à la recherche d'un exemple de pièce jointe afin de faire mes OR de taxe d'apprentissage.
D'avance merci
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Winnie
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 24 Nov 2010 - 11:16

En l'absence de règles concernant les PJ des OR, je ne m'embête pas : un état GFC des dépenses faites sur le code de gestion "taxe d'apprentissage", et basta. Ensuite côté AC avant de prendre l'OR en charge, il y a vérification du montant disponible sur cette ressource.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
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Tromblon
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 24 Nov 2010 - 11:19

Exercice2010
Chapitre:
Compte:




ETATD'UTILISATION ET DE SUIVI
TAXED'APPRENTISSAGE





Report= €


Facture

Fournisseur

Mandat n°

Date du mandat

Montant












































































































































Reste: €

TOTAL=


Arrêté le présentétat à la somme de




Fait à , le






L'ordonnateur, Le gestionnaire,
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Winnie
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 24 Nov 2010 - 11:24

C'est exactement ce que sort GFC quand tu édites la liste des mandats, dis donc ! Je ne dis pas que ce n'est pas joli, attention, je dis juste : SIMPLIFICATION.

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Gest07
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 24 Nov 2010 - 11:34

J'ai juste le soucis que les dépenses sur TA ne sont pas clairement identifiées mais sont globalisées au J1.
Je pense que je vais faire un état des factures comme l'ami Tromblon.

Merci pour la rapidité des réponses.
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 24 Nov 2010 - 12:04

Bonjour,

je suis également nouveau gestionnaire dans un collège qui comporte une SEGPA. Comme PJ des OR, j'ai simplement mis les factures de ce qui a été acheté avec la TA, sans trop savoir si j'ai bien fait ou non. Mon comptable n'a pas hurlé de terreur en voyant ça, ni eu de fou rire, ça doit aller donc pale .

Au passage, puisque c'est mon premier message ici, merci au fondateur du site et aux contributeurs du forum dont la prose est une source d'information et souvent une source de réconfort (ou d'inquiétude ).
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 0:00

C'est quoi cet avatar ridicule Suspect

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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 9:30

Un club de L1, forcément, quand on est perdu dans les limbes des divisions inférieures, ça fait bizarre de voir ça drunken
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Walking Dead
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 12:32

J'ai une ligne 6. au J1 et au Z avec un code de gestion TA. C'est plus facile pour identifier les achats sur la TA. EN PJ, je donne à mon comptable la liste des encaissements faites par la TA (la liste des organismes collecteurs et leur montant) ainsi que la liste des mandats faits sur la TA (facile grace au code de Gestion)
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Alexandra-Eure
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 16:13

Wadada a écrit:
Un club de L1, forcément, quand on est perdu dans les limbes des divisions inférieures, ça fait bizarre de voir ça drunken

Oh, oh, va y avoir du grabuge!!!
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Durdur
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 18:52

Quel intérêt d'avoir un code de gestion TA en dépenses ? La quasi totalité, la totalité même en théorie, des dépenses sur le J1 sont élligibles en TA non ?
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Bart
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 18:56

Peut-on utiliser de la taxe pour le remboursement des frais de stage entreprise ? Un texte le prévoit-il ?
 
Merci
 
Bonne soirée
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Walking Dead
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 19:42

Je ne mets pas tout sous la TA... Par exemple, on évacue des déchets liés à l'enseignement technique que l'on n'a pas le droit de mettre sous la TA.
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H20
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 20:05

Wadada a écrit:
Un club de L1, forcément, quand on est perdu dans les limbes des divisions inférieures, ça fait bizarre de voir ça drunken
C'était mon club lorsque j'étais gamin !!! Very Happy Comme quoi on ne tourne pas tous mal au PSG ! Et puis, j'ai fini ... arbitre Entre nous : ton avatar est un peu ... envahissant (ses dimensions Wink )
Bon j'arrête le hors sujet, moi aussi je fais une extraction GFC signée ordo et gestionnaire. Certains font faire un certificat de l'ordo attestant qu'il a bien utilisé les fonds conformément aux utilisations prévus... Je ne vois pas bien l'intérêt, mais bon Rolling Eyes
Bart : Oui on peut utiliser la TA pour le remboursement des stages. Il te suffit de faire une contribution du J1 au J2.
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 22:24

 extrait de la circulaire : prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.
 
Donc pour les déchets, c'est aussi TA...
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 25 Nov 2010 - 22:29

L20 a écrit:
Bart : Oui on peut utiliser la TA pour le remboursement des stages. Il te suffit de faire une contribution du J1 au J2.
Moi je fais directement l'OR au J2/7481 ; pourquoi une contribution du J1 ?

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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Ven 26 Nov 2010 - 11:03

Désolé mais pour les déchets.. La préfecture de Paris nous a dit non... Dans le compte rendu qu'elle nous demande sur l'utilisation de la TA, il est noté des rappels sur ceux que l'on ne peut pas mettre sur la TA : l'enlèvement des déchets en font partis.
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Ven 26 Nov 2010 - 13:04

Steph95600 a écrit:
Désolé mais pour les déchets.. La préfecture de Paris nous a dit non... Dans le compte rendu qu'elle nous demande sur l'utilisation de la TA, il est noté des rappels sur ceux que l'on ne peut pas mettre sur la TA : l'enlèvement des déchets en font partis.
Je suis d'accord (pour ce que ça vaut) avec la préfecture.

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René
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 29 Nov 2017 - 11:43

Bonjour

Exigez vous vous en tant que comptable l'habilitation donnée par la préfecture à l'établissement pour l'encaissement de la taxe d'apprentissage?
Personnellement avant de justifier des dépenses je pense qu'il est peut être utile de savoir si l'établissement est bien en droit de percevoir de la TA
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volcan
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Mer 29 Nov 2017 - 13:24

Je ne demande pas car je pars du principe que l'organisme répartiteur a fait ce contrôle avant de verser la TA. Et si j'ai un doute je vérifie sur le site de la Préfecture (à mon connaissance il n'y a pas de papier d'habilitation).

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BASHAR
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MessageSujet: Re: [résolu] PJ pour OR sur taxe d'apprentissage   Jeu 30 Nov 2017 - 10:58

volcan Je ne demande pas car je pars du principe que l'organisme répartiteur a fait ce contrôle avant de verser la TA. Et si j'ai un doute je vérifie sur le site de la Préfecture (à mon connaissance il n'y a pas de papier d'habilitation).

Il me semble que si, puisque la Préfecture de Région prend un arrêté annuel sur les établissements habilités à percevoir de la taxe : voir ici par exemple.
Certaines entreprises le demandent avant de verser à l'organisme collecteur, pour vérifier en particulier la catégorie de l'établissement.
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