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 Les derniers formulaires sont arrivés

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BASHAR
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BASHAR

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Localisation : Artense
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Les derniers formulaires sont arrivés   Les derniers formulaires sont arrivés Icon_minitimeLun 22 Nov 2010 - 17:19

La direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a publié, sur son site, les derniers formulaires NOTI pour la phase de notification des marchés publics. Le nouveau NOTI1 concerne l’information au candidat retenu, qui correspondait à l’ancien DC6, le nouveau NOTI2, lui, remplace le DC7 relatif à l’état annuel des certificats reçus. Ces formulaires comprennent également deux nouveaux formulaires qui étaient auparavant liés à la phase d’ouverture des plis : les NOTI4 et NOTI5 correspondant, respectivement au rapport de présentation d'une consultation et à la notification du marché public ou de l'accord-cadre. Notons enfin la formule du préambule de la notice d’explication du formulaire NOTI9 relatif à la fiche de recensement des marchés publics et des accords-cadres : « Le formulaire NOTI9 est un formulaire obligatoire pour tous les acheteurs publics qui doivent recenser leurs marchés publics, leurs accords-cadres ou contrats soumis à des obligations de mise en concurrence, ainsi que tous leurs avenants. »
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