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location salle de sport EPLE + UNSS

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location salle de sport EPLE + UNSS

Message  margotte le Lun 22 Nov 2010 - 12:19

Bonjour,
Je dois envoyer à la mairie le planning d'occupation des salles sur l'année civile pour qu'ils nous envoient la facture . (ils nous font confiance, ce n'est pas beau, çà ? ) La prof vient de m'amener le planning, et en dernière ligne, je vois : "UNSS, utilisation sur l'horaire 12h 30 / 14h. " (env 1000 € quand même !)
Vérification faite sur les mandats de l'an dernier : c'était déjà le cas, et on a payé.
Mais je me questionne : je croyais naîvement que l'UNSS ou AS, quelque soit le nom qu'on lui donne, était une association loi 1901 dotée d'un budget, et que donc elle pouvait payer ses factures elle même. Avant que je mette les pieds dans le plat en refusant de payer comme mon prédecesseur la part de location de salle de la dite association, quelqu'un peut il me confirmer que mon analyse est bonne ?
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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Eric le Lun 22 Nov 2010 - 12:37

voilà qui illustre bien l'intérêt de formaliser les relations entre les asso et l'établissement. Que celui ci prenne en charge certaines dépenses de l'UNSS, peut être mais il faudrait que cela soit autorisé par le CA sous forme d'une convention.
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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Colombane le Lun 22 Nov 2010 - 13:31

Et avant de monter au créneau, essayer de connaître l'historique et comprendre pourquoi la situation est telle. Souvent pour simplifier l'administratif des responsables unss, éviter don à l'association, CA, retards inévitables qui vont s'ensuivre.... qui repaye derrière, etc....
Le prof de d'Eps est-il au moins au courant du coût des installations ? J'en ai connu qui pensaient que c'était gratuit...
Voire à modifier vite fait le projet de budget et abonder en conséquence la participation à la vie de l'Unss pour ne pas faire trop de vagues la 1ère année ! et redemander deux factures distinctes à la collectivité !
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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Invité le Lun 22 Nov 2010 - 15:18

margotte a écrit:Bonjour,
Je dois envoyer à la mairie le planning d'occupation des salles sur l'année civile pour qu'ils nous envoient la facture . (ils nous font confiance, ce n'est pas beau, çà ? ) La prof vient de m'amener le planning, et en dernière ligne, je vois : "UNSS, utilisation sur l'horaire 12h 30 / 14h. " (env 1000 € quand même !)
Vérification faite sur les mandats de l'an dernier : c'était déjà le cas, et on a payé.
Mais je me questionne : je croyais naîvement que l'UNSS ou AS, quelque soit le nom qu'on lui donne, était une association loi 1901 dotée d'un budget, et que donc elle pouvait payer ses factures elle même. Avant que je mette les pieds dans le plat en refusant de payer comme mon prédecesseur la part de location de salle de la dite association, quelqu'un peut il me confirmer que mon analyse est bonne ?
Il faut simplement déduire du planning à retourner à la mairie les heures d'occupation de la salle par l'UNSS . Ces heures ne sont pas dues par l'EPLE.
Tu possède même un document prouvant qu'elles ont été utilisées par quelqu'un d'autre.

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Winnie le Lun 22 Nov 2010 - 15:32

A voir avec le président de l'AS (via une convention) et le CE.
Question qui fâche : verses-tu une subvention à l'AS ? A mon avis faut choisir entre payer la facture OU verser une subvention à l'AS. Mais pas les 2. Et la solution la plus réglo, c'est de verser la subvention et de laisser l'AS payer ses factures.

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Mad Max le Mar 23 Nov 2010 - 9:32

Ah, parce que c'est une pratique courante de verser une subvention à l'AS ? ou encore au FSE ?
C'est un truc que je n'ai jamais pratiqué et que mes différents CE n'ont jamais demandé...

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Isaac Newton le Mar 23 Nov 2010 - 9:45

Mais ça existe et c'est autorisé par la règlementation. L'association bénéficiaire doit cependant présenter annuellement au conseil d'administration qui a autorisé l'octroi de la subvention un rapport annuel d'activités ainsi qu'un bilan financier. Sinon, plus de subvention.

Voir ici

Je suis cependant en désaccord avec le compte d'imputation indiqué par l'académie de Caen. Il existe un 6575 Subvention aux associations dont on se demande, sinon, à quoi il sert...

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  Colombane le Mar 23 Nov 2010 - 10:05

Mad Max a écrit:Ah, parce que c'est une pratique courante de verser une subvention à l'AS ? ou encore au FSE ?
C'est un truc que je n'ai jamais pratiqué et que mes différents CE n'ont jamais demandé...

Justement pour pouvoir payer ce genre de facture....

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  victor 67 le Lun 6 Fév 2017 - 11:57

J'ai le même problème. La commune me facture un coût de location du gymnase pour l'unss.
Je leur demande de scinder la facture une pour l'établissement, l'autre pour l'As.

Par contre, à la lecture des posts précédents, j'imagine le montage qu'on va me demander de mettre en place : don à l'as du lycée pour que l'as puisse payer à la commune ...

Je préfère l'autre option :

convention entre le lycée et l'as pour que le lycée prenne en charge les frais, attente du résultat du contrôle de légalité et paiement de l'intégralité des frais à la commune sur la base de la convention exécutoire ?

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  volcan le Lun 6 Fév 2017 - 13:14

Moi je n'aime pas l'option qui fait payer à un établissement une location due par une association, même avec une convention ;  je pense que je rejetterais.
La seule solution : chacun sa facture... après si l'EPLE veut faire une subvention c'est une autre question.

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Re: location salle de sport EPLE + UNSS

Message  victor 67 le Lun 6 Fév 2017 - 13:39

Je me range à ton juste avis.

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