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[Sup] La fin des inscriptions hors délai

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Message  March Brizh le Lun 22 Nov 2010 - 9:59

Bonjour,

Un décret publié ce week end dans la plus grande discrétion met fin au vieux système d'autorisation des inscriptions hors délai par le recteur (inscriptions universitaires), ainsi qu'aux anciennes bornes de l'année universitaire. Il supprime notamment l'article 9 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 qui prévoyait que « Aucune inscription, aucune réinscription ne peut être prise au-delà de la date du 15 octobre, sauf autorisation individuelle délivrée par le recteur d'académie, sur proposition du président de l'université. »
Voilà qui va faire plaisir aux recteurs, qui se demandaient à quoi pouvait bien servir ce machin.

Désormais, les universités géreront elles-mêmes la procédure, en fixant leur propre calendrier.

Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire

Publics concernés : usagers du service public de l'enseignement supérieur.
Objet : inscription des étudiants dans les établissements publics d'enseignement supérieur et déroulement de l'année universitaire.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : 1° Suppression des échéances réglementaires d'inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur.
Ces échéances, qui intervenaient le 15 juillet pour une première inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur et le 15 octobre pour une autre inscription ou une réinscription, sont supprimées, compte tenu des possibilités de réorientation (et donc de réinscription) offertes aux étudiants ainsi que des dates affichées pour le début des modules de formation de chaque établissement ;
2° Suppression des bornes de l'année universitaire.
Ces bornes, qui étaient fixées au 1er octobre et au 30 juin, sont supprimées. L'année universitaire est désormais divisée en deux semestres et la date de la rentrée universitaire varie du début du mois de septembre au début de l'année civile suivante selon les formations. Il appartient à chaque établissement public d'enseignement supérieur de fixer le début des cours et la fin de l'année universitaire, à l'instar des dates d'examen et des dates de vacances.

March Brizh
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