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 Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan

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yatiluntexte
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yatiluntexte

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MessageSujet: Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan   Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 12:49

Bonjour chers colègues,
Mon lycée legt a perdu ses sections techniques, elles ont été tranférées dans un LP nouvellement créé.
Le transfert de patrimoine a été effectué budgétairement du legt vers lp comme une sorties d'inventaire , maintenant il me reste l'intégration dans le bilan du LP, lycée réceptionnant le patrimoine.
Ma question est comment comptabiliser une entrée de patrimoine (suite à un transfert) dans un établissement ?
Le rectorat m'a conseillé de l'intégrer dans le bilan d'entrée en classe 2 et en classe 1.
Si tel est le cas, doit on garder les mêmes origines de financement?
Durant cette période, c'est toujours bon d'avoir un petit casse tête en fil rouge, ça détend....
Merci d'avance pour votre aide.
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sainte barbe
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sainte barbe

Nombre de messages : 2813
Date d'inscription : 22/03/2007

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MessageSujet: Re: Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan   Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 14:29

Dbm de niveau 3 (38): ZD 2. (sur les comptes concernés) et ZR 1025 du montant brut de la valeur des sorties d'inventaire de l'EPLE d'origine, avec acte de transfert ou convention en PJ (plus éventuellement les mandats et OR de sortie d'inventaire de l'EPLE d'origine).
Puis mandats et OR correspondant en remettant l'acte de transfert en PJ, avec édition des fiches d'inventaire.
En fin d'exercice, reprise des écritures de dépréciations passées dans l'EPLE d'origine.
Pour les origines de financement : elles n'ont qu'un intérêt que dans la mesure où elles peuvent déterminer la personne propriétaire du bien. Si c'est le cas, le transfert d'affectation doit se faire avec l'autorisation du propriétaire. Si ce dernier accepte le transfert en mentionnant son désir de conserver la propriété du bien : je laisserais quand même le compte 1025, mais j'indiquerai cette réserve de propriété sur la fiche d'inventaire.
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MessageSujet: Re: Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan   Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 15:38

L'intégration se fait à la valeur vénale des biens. Elle n'est pas nécessairement égale à la valeur de sortie d'inventaire de l'autre EPLE.

Pour la contrepartie en classe 1 : 1022.
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yatiluntexte
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yatiluntexte

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MessageSujet: Re: Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan   Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 20:34

Merci beaucoup pour cette analyse.
Bonne soirée
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MessageSujet: Re: Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan   Intégration d'un patrimoine dans l'actif du bilan Icon_minitime

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