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difficultés R2 et contribution FRR

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Message  raspoutine le Mar 9 Nov 2010 - 8:41

Bonjour,

certains diront question inutile, mais bon, mieux vaut être fixé :

Si le SAH connaît des difficultés passagères de financement, la contribution au FRR reste t elle inflexiblement fixe où peut on négocier avec la CT une baisse exceptionnelle de la contribution de l'EPLE ?

Merci,

raspoutine
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Message  Isaac Newton le Mar 9 Nov 2010 - 8:53

raspoutine a écrit: la contribution au FRR reste t elle inflexiblement fixe où peut on négocier avec la CT une baisse exceptionnelle de la contribution de l'EPLE ?

Bonjour,

La contribution reste inflexiblement fixe ou fixement flexible. Quant à savoir si une négociation est possible, je répondrais que tout dépend de la CT. Faut les sonder...

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Message  Bozinchu le Mar 9 Nov 2010 - 12:38

Ça dépend des CT...
Ici c'est le CA qui vote le taux, donc j'imagine que l'on peut voter un autre taux..
Mais il vaut mieux faire un prélèvement (si on a des sous) plutôt que de créer des déséquilibres...

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Message  MOA le Mar 9 Nov 2010 - 17:18

Je ne pense pas que le CA vote ce taux.
Ne serait ce pas la contribution au Fonds Régional de Rémunération des personnels internat, notre ancien FARPI ?

Par contre si c'est le taux de participation aux charges communes, alors là d'accord.
Je pense que la CT laisse encore l'étabt libre de voter ce taux.
MOA
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