Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q ...
Voir le deal
749 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 logement COP démarches

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
dreyh83
Invité




logement COP démarches Empty
MessageSujet: logement COP démarches   logement COP démarches Icon_minitimeLun 21 Jan 2013 - 13:08

Bonjour ç tous,

Petite question du lundi...

Nous avons fait estimer le loyer d'un logement d'un des appart (non occupé) de notre collège pour une COP (ou AOT) pour ce début d'année. Comment doit-on procéder pour savoir:
- qui est intéressé?
- pour le CA : quels votes? y en a t-il plusieurs?

je vous remercie!!
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

logement COP démarches Empty
MessageSujet: Re: logement COP démarches   logement COP démarches Icon_minitimeLun 21 Jan 2013 - 18:00

1ère question: affichage en interne (ou mail si modernes) puis, si personne d'intéressé dans l'établissement, mail boites CE et intendances académie (tri pas possible par département)

2ème question: 1 vote portant sur l'attribution par COP d'un logement de x m², x nombre de pièces, à partir de telle date, pour telle personne occupant telles fonctions, pour tel montant de loyer.
Revenir en haut Aller en bas
audrey83
.
.



Nombre de messages : 14
Age : 36
Date d'inscription : 09/09/2012

logement COP démarches Empty
MessageSujet: Re: logement COP démarches   logement COP démarches Icon_minitimeLun 21 Jan 2013 - 23:03

un grd merci pour ces infos!
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

logement COP démarches Empty
MessageSujet: Re: logement COP démarches   logement COP démarches Icon_minitimeMar 22 Jan 2013 - 14:22

J'ai oublié: inscrire la date de fin, souvent le 31 août. Puis nouveau vote en juin pour un an si besoin à partir du 1er septembre. Voir avec la CT les pratiques locales.
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

logement COP démarches Empty
MessageSujet: Re: logement COP démarches   logement COP démarches Icon_minitimeMar 22 Jan 2013 - 14:46

Petit rappel: ce qui reste des textes sur le sujet n'autorise les COP que pour les agents de l'état et en raison de leurs fonctions. Certaines CT sont plus attachées que d'autres au respect de l'article R216-15 du code de l'éducation.
Il serait toutefois cocasse qu'une CRC déclare illégaux des encaissements de redevances de COP au motif que le bénéficiaire ne pouvait pas en bénéficier...et qu'il faille le rembourser.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





logement COP démarches Empty
MessageSujet: Re: logement COP démarches   logement COP démarches Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
logement COP démarches
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Quelles démarches faire quand on est affecté sur un poste logé?
» Site demarches-simplifiees.fr/ Inscription DP
» Démarches concernant un changement d'ocupant en N.A.S.
» Inscrire administratives et/ou à la cantine avec demarches-simplifiees
» [juris] le Conseil d'Etat encadre les démarches en ligne

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: