Forum des gestionnaires d’EPLE
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Conseil pédagogique

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Message  Néophyte le Jeu 7 Oct 2010 - 17:02

Bonjour!
Pourriez-vous m'éclairer?
Quand le Principal installe le conseil pédagogique, cela doit il faire l'objet d'un acte du CA (soumis à transmission au contrôle de légalité)?
Merci par avance de votre réponse,
Toujours néophyte .....Conseil pédagogique B5   

Néophyte
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Message  Invité le Jeu 7 Oct 2010 - 17:20

Je ne connais pas le conseil pédagogique mais logiquement la réponse est oui. (Code Educ : le CA installe les conseils et les commissions). Acte non transmissible (mais doit figurer dans le PV du CA).

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Message  Invité le Jeu 7 Oct 2010 - 17:35

"Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition."

Il informe, donc pas de vote et pas d'acte.

Tout est là:
http://www.eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html

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Conseil pédagogique Empty Re: Conseil pédagogique

Message  tchopo le Jeu 7 Oct 2010 - 17:39

Tiens, j'avais oublié de faire un acte pour ceci. Acte non transmissible comme le RI du CA (sacré bureaucratie).


Et on met quoi dans un acte d'installation des commissions ?

Exemple (vite fait) :

Sur proposition de Monsieur le Principal, le Conseil d'administration compose les commissions suivantes :
- CESC
- CHSCT
- Commission permanente
- Conseil de discipline
- le conseil pédagogique
La composition des commissions susmentionnés figurent dans le procès verbal du CA.
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Message  Néophyte le Ven 8 Oct 2010 - 9:49

Merci beaucoup!

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