Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 Conseil pédagogique

Aller en bas 
AuteurMessage
Néophyte
Invité



Conseil pédagogique Empty
MessageSujet: Conseil pédagogique   Conseil pédagogique Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 17:02

Bonjour!
Pourriez-vous m'éclairer?
Quand le Principal installe le conseil pédagogique, cela doit il faire l'objet d'un acte du CA (soumis à transmission au contrôle de légalité)?
Merci par avance de votre réponse,
Toujours néophyte .....Conseil pédagogique B5   
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Conseil pédagogique Empty
MessageSujet: Re: Conseil pédagogique   Conseil pédagogique Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 17:20

Je ne connais pas le conseil pédagogique mais logiquement la réponse est oui. (Code Educ : le CA installe les conseils et les commissions). Acte non transmissible (mais doit figurer dans le PV du CA).
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



Conseil pédagogique Empty
MessageSujet: Re: Conseil pédagogique   Conseil pédagogique Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 17:35

"Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique, après consultation des équipes pédagogiques concernées en veillant au plus large consensus possible de la part de celles-ci. Il informe le conseil d'administration et la communauté éducative de cette composition."

Il informe, donc pas de vote et pas d'acte.

Tout est là:
http://www.eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html
Revenir en haut Aller en bas
tchopo
**
**
tchopo

Nombre de messages : 644
Date d'inscription : 21/11/2006

Conseil pédagogique Empty
MessageSujet: Re: Conseil pédagogique   Conseil pédagogique Icon_minitimeJeu 7 Oct 2010 - 17:39

Tiens, j'avais oublié de faire un acte pour ceci. Acte non transmissible comme le RI du CA (sacré bureaucratie).


Et on met quoi dans un acte d'installation des commissions ?

Exemple (vite fait) :

Sur proposition de Monsieur le Principal, le Conseil d'administration compose les commissions suivantes :
- CESC
- CHSCT
- Commission permanente
- Conseil de discipline
- le conseil pédagogique
La composition des commissions susmentionnés figurent dans le procès verbal du CA.
Revenir en haut Aller en bas
Néophyte
Invité



Conseil pédagogique Empty
MessageSujet: Merci merci merci!   Conseil pédagogique Icon_minitimeVen 8 Oct 2010 - 9:49

Merci beaucoup!
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Conseil pédagogique Empty
MessageSujet: Re: Conseil pédagogique   Conseil pédagogique Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Conseil pédagogique
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Métiers de l'AENES-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: