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REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION PAR ACHAT AVEC CB PERSO

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Message  armor le Lun 4 Oct 2010 - 18:16

Bonsoir

Notre cher Rectorat demande à un enseignant d'anglais de participer à une mission au royaume uni. Il nous finance ce voyage à hauteur de 1300 €. Ce déplacement sur deux jours doit avoir lieu le 2 et 3 novembre. Le CE va donc faire un ordre de mission mais voilà l'enseignant veut acheter ses billets via easy jet ou ryanair qui n'accepte que les paiement en ligne avec CB. L'agence comptable n'a pas de carte CB et il faut 15 jours pour s'en procurer une à la tg pour un régisseur. Est-ce que je peux le rembourser s'il fait la dépense sur sa CB perso étant donné qu'il a un ordre de mission du CE. Je sais que même s'il est nommé régisseur, il devrait être porteur d'une CB déclarée dans la régie. Comme c'est un ordre de mission, est-il possible de le rembourser sur la dépense faite sur sa CB perso.

Merci pour vos réponses.

armor
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Message  LMDV/LG le Lun 4 Oct 2010 - 19:04

La solution proposée peut éventuellement être retenue tant qu'elle reste dans le cadre des seuils réglementaires mais dans la question posée, il y a un point qui me chiffonne " l'enseignant veut acheter ses billets via...". Jusqu'à preuve du contraire un enseignant n'est ni ordonnateur ni comptable donc il ne fait pas d'achat et il ne décide pas des modalités de paiement que le comptable choisira. Comme en plus, c'est le rectorat qui semble tirer les ficelles dans cette affaire, il est tout à fait possible de leur demander de se débrouiller avec leur enseignant, leurs crédits et leur mission.

Non mais, ho!
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Message  armor le Lun 4 Oct 2010 - 19:26

Suis bien d'accord. La dépense doit avoisiner les 1300 € (billets plus hôtel et restaurations). On est obligé de payer par virement à partir de 750 €. La solution cela aurait été une régie avec CB mais la CB je ne l'aurais pas avant 15 jours, cela fera un peu juste si on veut avoir des tarifs intéressants car on veut éviter de dépasser les 1300 €. Ce qui me révolte, c'est que c'est ce même rectorat qui n'arrête pas de nous rappeler les consignes sur les règles en matière de comptabilité publique et qui nous balance une mission au dernier moment avec un mot d'ordre : débrouillez-vous!!!!

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Message  Fondateur le Lun 4 Oct 2010 - 19:54

Je ne vois pas d'inconvénient à rembourser un agent sur présentation de justificatifs. Je peux même lui faire une avance sur ses frais. Cela est conforme à la réglementation.

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Message  armor le Lun 4 Oct 2010 - 20:37

ok même s'il y en a pour 1300 €?

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Message  Fondateur le Lun 4 Oct 2010 - 20:42

??? Ben on rembourse bien le prof par virement, non ?

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Message  armor le Lun 4 Oct 2010 - 20:48

Donc avec un ordre de mission, sans vote au CA car il n'y en aura pas avant le départ, à condition que l'enseignant parte seul et sans élèves, je peux le rembourser sur la dépense faite avec sa CB ?

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Message  OP le Lun 4 Oct 2010 - 22:19

Faire une avance par OP sur frais de mission
Puis mandat des frais de mission pour solder l'avance et à l'intéressé de la différence par virement administratif

OP
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Message  Fondateur le Lun 4 Oct 2010 - 22:25

armor a écrit:Donc avec un ordre de mission, sans vote au CA car il n'y en aura pas avant le départ, à condition que l'enseignant parte seul et sans élèves, je peux le rembourser sur la dépense faite avec sa CB ?
Un ordre de mission conforme, prévoyant le remboursement du trajet résidence administrative - aéroport en train ou en voiture avec même prise en charge des frais de stationnement), le trajet en avion, le tout sur présentation des justificatifs ; prévoyant en outre une indemnité journalière à l'étranger (130 livres par jour pour la GB au tarif du 11 mai 2010)... je ne vois pas où est le problème.
Qu'est-ce qui te géne ? Que le prof paye ses billets ? Qu'il le fasse en CB plutôt que par chèque ? Pourquoi un CA ? Il s'agit d'un déplacement dans le cadre du décret de juillet 2006. L'avance n'est même pas obligatoire si l'agent ne la demande pas.

Je paye mes billets SNCF avec ma CB et le rectorat me rembourse... je prendrais bien l'avion mais l'OM ne le prévoit pas et de toute façon Montluçon est trés mal desservi question aérodrome.


Dernière édition par N@n@rd le Lun 4 Oct 2010 - 22:30, édité 1 fois

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Message  Isaac Newton le Lun 4 Oct 2010 - 22:27

scratch Ah bon ? Tu ne voles pas par tes propres moyens avec cette superbe cape ? Je suis déçu... Neutral

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Message  armor le Lun 4 Oct 2010 - 22:29

Ok merci n@n@rd.

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Message  armor le Lun 4 Oct 2010 - 22:37

a quand un aéorodrome à Montluçon?

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Message  Bozinchu le Lun 4 Oct 2010 - 23:53

Il y en a, déjà un.....

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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