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 Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance

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huberte
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MessageSujet: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 15:34

Une question de novice :

Trois ordis portables dédiés aux sciences se font voler dans une armoire sécurisée, les crédits étaient rectoraux pour ces trois ordis.
L'assurance rembourse 1200 euros.
Avec, on rachète un ordi aux Sciences et le CE prend l'autre moitié pour un portable dédié à l'administration.
L'équipe de Science crie au scandale et au détournement des sommes.

Légal, pas légal ?
Ethique, pas étique ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 15:37

Le CE fait ce qu'il veut avec les sous...
Les subventions sont attribuées à l'établissement.
Il y a un ordonnateur et il fait ce qu'il veut (avec l'accord du CA tout de même) puisque les sous ne sont pas la propriété des profs.

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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 15:39

Nonnnnnnn? Sérieux ? Genre même sans l'accord du CA, il peut affecter une somme initialement prévue pour les ordis à la cantine par exemple ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 15:43

Mais non, dans le respect des chapitres budgétaires.
Mais si le rectorat ou la CT t'attribuent une subvention flêchée informatique, le CE fait ce qu'il veut dans la répartition entre les services de l'établissement, pourvu qu'il respecte l'esprit de la subvention initiale.
Il peut acheter des ordis qu'il mettra pour l'histoire la géo son secrétariat...en privant les sciences de matos.
Après ce n'est plus une question de légalité ou d'éthique, mais une question de travail en bonne intelligence.
On donne à ceux qui en ont besoin.

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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 15:53

Les sommes perçues par un établissement scolaire, relatives à des reversements effectués par une compagnie d’assurance suite à un sinistre dont il a été victime (vol de matériel par exemple), ne constituent pas des crédits affectés ou spécifiques ; et l’établissement a la possibilité de procéder ou non au remplacement du matériel volé. Cela signifie qu'il faut une DBM 3 pour les utiliser durant l'année de la recette.

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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 16:03

Merci beaucoup à vous
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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeSam 2 Oct 2010 - 16:03

Je ne répondais pas sur la partie budgétaire, mais sur le choix de procéder à des achats pour tel prof oupour tel autre.
Le CE est souverain dans le respect de la réglementation budgétaire (avec l'accord du CA ai-je ajouté...)

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MessageSujet: Réaffectation des crédits après remboursement de l'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 0:26

J'ai reçu un remboursement de l'assurance pour un véhicule volé. Je vais le remplacer et donc faire une DBM de type 3. Mais je bute sur le compte d'imputation de la recette de la classe 1 car cela sera bien sûr un bien immobilisé.
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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 7:13

Si tu fais l'opération l'année ou tu perçois le remboursement, je verrais bien un 13188.
Si tu encaisses l'argent cette année et que tu achètes l'année prochaine (ce qui n'est pas impossible car l'exercice budgétaire touche à sa fin et les délais d'achat sont longs) tu fais tomber les sous dans les fonds de réserves et l'année prochaine prélèvement et donc pas d'OR Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance 173855

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MessageSujet: Réaffectation des crédits après remboursement des assurances   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 21:42

J'y avais déjà pensé mais le 13 est un compte de subventions d'investissement renouvelables; or, le remboursement des assurances n'est pas un financement public même s'il vient remplacer un financement public et ce financement n'est pas renouvelable.
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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeMar 20 Sep 2011 - 22:06

Alors la meilleure solution reste le 77 et FDR
L'année prochaine prélèvement et en voiture Simone...

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STROBEJA
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MessageSujet: REMBOURSEMENT PAR L ASSURANCE UNE VOITURE VOLEE   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 9:05

Si la voiture en question a été financée par la collectivité de rattachemet,elle figurait bien au1312 dans l inventaire;elle fait l objet d une sortie d inventaire ,le chef d établissement voulant la remplacer rapidement ne disposant pas des réserves nècessaires, pouquoi ne pas mettre l argent de l assurance au 1312? Puisque cette nouvelle voiture vient remplacer l ancienne qui avait été financée par la collectivité.
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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitimeJeu 22 Sep 2011 - 10:26

STROBEJA a écrit:
pouquoi ne pas mettre l argent de l assurance au 1312?

Parce que les choix de compte de classe 1 dépendent du bailleur de fonds

1311 Etat

1312 CT

Et l'assurance ce n'est pas la CT...

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MessageSujet: Re: Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance   Réaffectation des crédits après remboursement d'assurance Icon_minitime

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