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 Vente d'alcools en restaurant d'application

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4 participants
AuteurMessage
chris56370
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Nombre de messages : 5
Age : 62
Date d'inscription : 02/06/2010

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MessageSujet: Vente d'alcools en restaurant d'application   Vente d'alcools en restaurant d'application Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 17:52

Bonjour

Je suis nouvelle gestionnaire dans un Lycée Professionnel avec section hôtellerie : nous disposons d'un restaurant d'application ouvert à la clientèle extérieure à l'établissement et à ce titre, le restaurant vend des apéritifs, des cocktails, du vin, des digestifs... servis lors des repas.

Faut-il avoir une licence IV ou équivalent ? Si oui, quelles sont les formalités à accomplir ?

Merci de vos réponses
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21845
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Vente d'alcools en restaurant d'application   Vente d'alcools en restaurant d'application Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 20:45

Chez moi le truc est vieux, mais de mémoire il faut avoir un agrément.
Mais je sais plus qui le délivre Embarassed.

Je dois avoir un dossier qui traine au bureau, il faut que je regarde demain

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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Colombane
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Colombane


Nombre de messages : 1187
Age : 66
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

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MessageSujet: Re: Vente d'alcools en restaurant d'application   Vente d'alcools en restaurant d'application Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 23:45

Il y a déjà un agrément particulier à obtenir des services fiscaux pour pouvoir acheter l'alcool auprès d'un fournisseur régulier.

Je n'achetais que de l'apéritif pour les CA, alors comme je n'ai jamais trouvé ce fameux agrément réclamé par les fournisseurs d'épicerie pour pouvoir livrer, j'allais l'acheter moi-même au supermarché, où l'on ne demande rien aux clients !

Licence IV ?

De toute façon, ce sont les services fiscaux.... essaie de voir avec eux.... qu'ils recherchent tout ce qu'ils peuvent avoir dans leurs archives...
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Speed Hermann
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Speed Hermann


Nombre de messages : 276
Localisation : Alpha du Centaure
Date d'inscription : 22/05/2008

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MessageSujet: Re: Vente d'alcools en restaurant d'application   Vente d'alcools en restaurant d'application Icon_minitimeVen 1 Oct 2010 - 23:48

De mémoire, c'est le service des Douanes qui délivre cet agrément !
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MessageSujet: Re: Vente d'alcools en restaurant d'application   Vente d'alcools en restaurant d'application Icon_minitime

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