Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

[résolu]droits d'auteur et cours de musique

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

[résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  dédé le Ven 1 Oct 2010 - 15:46

bonjour à tous,

j'ai une petite question pour les férus de réglementation...
doit on s'acquitter des droits sacem pour la diffusion d'oeuvres lors de séances d'enseignement musical?
( précisons que certaines de ces oeuvres ont été copiées sur des cds vierges par le prof incapable d'en donner l'origine car bien entendu "tout le monde fait ça"!) affraid
avatar
dédé
**
**

Nombre de messages : 543
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: [résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  Hippos le Ven 1 Oct 2010 - 16:01

Non.
Accord du 4 décembre 2009 sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche : BO n° 5 du 4 février 2010

Attention cependant à ce qu'on entend par « diffusion » : l'accord précise qu' « Il n'autorise pas la distribution aux élèves, étudiants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d'une œuvre musicale ou d'un enregistrement musical. » Autrement dit, le prof diffuse ce qu'il veut, mais il n'a pas le droit de distribuer de CD aux élèves (ni bien sûr d'alimenter leur mp3 ou une clé USB, peu importe le support, on l'aura compris).

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
avatar
Hippos
Admin
Admin

Nombre de messages : 3841
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: [résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  néthou le Ven 1 Oct 2010 - 16:40

Accessoirement, on peut noter que ce qui est permis pour ce qui est de la musique (diffuser dans le cadre d'un cours de musique une oeuvre entière, que ce soit une belle pièce baroque (pour Barbule Wink ) ou le dernier tube de Lara Fabian (ça c'est pour Isaac Mr green ), ne l'est pas pour un film de cinéma, la classe n'étant pas considérée comme l'équivalent du cercle de famille.

_________________
"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

avatar
néthou
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 5185
Localisation : Là-haut sur la montagne...
Date d'inscription : 11/09/2006

Revenir en haut Aller en bas

Re: [résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  XIII le Ven 1 Oct 2010 - 17:00

Mais si il y a une solution, l'enseignant adopte ses élèves et hop le tour est joué et en avant la séance pop-corn...
avatar
XIII
***
***

Nombre de messages : 1125
Localisation : Somewhere over the rainbow
Date d'inscription : 26/10/2007

Revenir en haut Aller en bas

Re: [résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  Tawhek le Sam 2 Oct 2010 - 8:12

Et bien non.

Il existe aussi un accord pour les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

Ce qu'il prévoit, en bref :

Les oeuvres diffusées sur le hertzien analogique ou TNT de manière gratuite sont diffusables en classe en intégralité. Dans ce cadre, la reproduction temporaire est autorisée (donc, on ne peut pas monter une vidéothèque au CDI sur le fondement de cette disposition de l'accord).

Dans les autres cas (ex: DVD perso du prof), seuls des extraits peuvent être diffusés. L'oeuvre doit avoir été acquise légalement (pas de divx).

L'accord couvre d'autres utilisations comme par exemple la reproduction d'extrait dans les sujets de concours ou d'examens.

La chose coûte 150 000 euros par an au ministère...

Tawhek
.
.

Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 28/09/2010

Revenir en haut Aller en bas

merci

Message  dédé le Lun 4 Oct 2010 - 16:05

merci pour vos réponses cheers !!!
avatar
dédé
**
**

Nombre de messages : 543
Localisation : dans mon bureau (pour changer)
Date d'inscription : 06/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: [résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  To-chan le Ven 2 Déc 2011 - 10:28

dédé56 a écrit:bonjour à tous,
(précisons que certaines de ces oeuvres ont été copiées sur des cds vierges par le prof incapable d'en donner l'origine car bien entendu "tout le monde fait ça"!) affraid

Question annexe : ici aussi "tout le monde fait ça". Mais la nouvelle prof
coordinatrice veut faire les choses bien et nous demande d'acheter les cds.

- où est-il possible d'acheter ça ? Y-a-t-il un catalogue comme pour les DVD ? Ou un
site Internet ? Ou faut-il simplement l'acheter chez un fournisseur type Fn** ?

- est-il possible de juste faire à la débrouille ? Il n'est précisé nulle part que
l'établissement doit acheter le CD. Si l'enseignant ou un collègue a le CD chez
lui, est-il possible de le prêter pour la séance de sport ? Comme pour les
extraits de DVD perso en fait… Je sais, ce n'est pas très orthodoxe mais
certains cds demandés par l'enseignante ne sont même plus commercialisés…

Merci d'avance pour les réponses !
avatar
To-chan
*
*

Nombre de messages : 160
Date d'inscription : 17/05/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: [résolu]droits d'auteur et cours de musique

Message  Winnie le Ven 2 Déc 2011 - 10:34

Ben, tu remontes de 5 posts, et dans le lien fourni par Hippos on lit :

1.1 Les utilisations les plus usuelles
1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe
S'agissant de la musique, sont autorisées la représentation
intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d'enregistrements
musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d'œuvres musicales
intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives
d'illustration de l'enseignement ou de la recherche.


Il me parait plus "réglo" de faire acheter le CD par le bahut que de faire faire une copie par la prof.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
avatar
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 12827
Age : 90
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum