Marché public et pièces justificatives

Comme pour les contrats où l'on joint au 1er mandat de l'année le contrat au mandat, qu'en est-il pour les marchés ? J'ai fait plusieurs MAPA cette année. J'avais joint le marché complet : CCAG, CCTP, règlement de consultation, et tout le toutim...mais est-ce qu'on pourrait simplifier au niveau du nombre des pièces ? Un avis d'attribution avec le nom de l'entreprise et le montant du marché, serait-il suffisant ?

Ma comptable me demande une copie de l'acte d'engagement et une copie de la publicité de l'avis d'attribution. Cordialement

il y a des réponses ici

Speed Hermann a écrit:

Comme pour les contrats où l'on joint au 1er mandat de l'année le contrat au mandat, qu'en est-il pour les marchés ? J'ai fait plusieurs MAPA cette année. J'avais joint le marché complet : CCAG, CCTP, règlement de consultation, et tout le toutim...mais est-ce qu'on pourrait simplifier au niveau du nombre des pièces ? Un avis d'attribution avec le nom de l'entreprise et le montant du marché, serait-il suffisant ?

Pour les MAPA, le contrat suffit. Cf décret de 2007.

Isaac Newton a écrit:

Speed Hermann a écrit:

Comme pour les contrats où l'on joint au 1er mandat de l'année le contrat au mandat, qu'en est-il pour les marchés ? J'ai fait plusieurs MAPA cette année. J'avais joint le marché complet : CCAG, CCTP, règlement de consultation, et tout le toutim...mais est-ce qu'on pourrait simplifier au niveau du nombre des pièces ? Un avis d'attribution avec le nom de l'entreprise et le montant du marché, serait-il suffisant ?

Pour les MAPA, le contrat suffit. Cf décret de 2007.

Sauf MAPA > 90 000€ HT

Absolutely !

C'est que j'en passe pas souvent des MAPA de ce montant-là...

Newton 1 / N@n@rd 0

Eric a écrit:

Newton 1 / N@n@rd 0

T'es de la famille de Monsieur Foote ?


Pour ceux qui connaissent pas :

Thierry Roland vs Mr Foote
Quand on s’appelle Mr Foote et qu’on est arbitre, ça le fait. Et pourtant, le nom de cet arbitre écossais est à jamais entaché et indissociable de l’un des plus célèbres moments de la carrière de Thierry Roland. Le match se déroule à Sofia. Les Bleus jouent leur qualification à la Coupe du monde 1978, face à la Bulgarie. Les deux équipes sont à égalité (2-2) lorsque Mr Foote siffle un penalty, plus que litigieux. Et Thierry Roland s’emporte, traitant l’arbitre de « s... ». La France l’emportera malgré tout, 3 buts à 1.

N@n@rd a écrit:

Les deux équipes sont à égalité (2-2) lorsque Mr Foote siffle un penalty, plus que litigieux. Et Thierry Roland s’emporte, traitant l’arbitre de « s... ». La France l’emportera malgré tout, 3 buts à 1.

J'espère que ta compta est mieux tenu ....

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

Les deux équipes sont à égalité (2-2) lorsque Mr Foote siffle un penalty, plus que litigieux. Et Thierry Roland s’emporte, traitant l’arbitre de « s... ». La France l’emportera malgré tout, 3 buts à 1.

J'espère que ta compta est mieux tenu ....

Mieux tenuE serait préférable ! Si y en a un qui sait plus compter et l'autre qui sait plus écrire, mais où va-t-on ? Mais vous êtes excusés : c'est vendredi soir !

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

Les deux équipes sont à égalité (2-2) lorsque Mr Foote siffle un penalty, plus que litigieux. Et Thierry Roland s’emporte, traitant l’arbitre de « s... ». La France l’emportera malgré tout, 3 buts à 1.

1) c'est un copier-coller, donc j'ai pas écrit ça.
2) ce sont des maths modernes t'y connais rien
3)
4)

Question bête:

Un ETS rattaché passe des marchés de denrées alimentaires.
Si le gestionnaire ne vous le dit pas, vous ne pouvez pas l'inventer.

Les mandats payés le sont sur la base de l'EPCP, rien n'indique sur les factures qu'il s'agissent de MAPA.

On fait quoi?

On s'en fout, c'est le problème de celui qui a passé les marchés (et pas forcément que celui de l'ordonnateur). Le comptable vérifie le respect du seuil global de chaque famille EPCP voté en CA.

On s'en fout, c'est le problème de celui qui a passé les marchés (et pas forcément que celui de l'ordonnateur). Le comptable vérifie le respect du seuil global de chaque famille EPCP voté en CA

non le comptable ne s'en fout pas si le marché dépasse 90 000 € HT les pièces à fournir à l'appui du mandat ne sont pas les mêmes

Je ne crois pas qu'on s'en fout, relis les posts précédents, des comptables réclament le contrat ou l'acte d'engagement,etc.

Donc je réitère ma question : Comment fait-on pour réclamer les pièces contractuelles du marché lorsque rien n'indique qu'il y a un marché?

J'aimerais bien que nanard ou bashar puissent répondre à cette question.

le montant dans l'EPCP sert d'indicateur au comptable

Je nuance: on s'en fout entre 400 et 90000 € HT.
Pour le contrat, c'est indispensable et non lié à l'EPCP ou à la forme du marché et ça existait avant 2005. C'est lié à l'autorisation de dépense donnée par le chef d'établissement autorisé lui-même par le CA à signer ou non le contrat avec accord ultérieur des autorités de contrôle, ou tout au moins non désaccord. D'où le problème depuis l'EPCP pour les contrats annuels, rien n'obligeant à continuer à les voter en CA du moment qu'ils sont inclus dans l'EPCP. Dans ce cas comment fait le comptable pour vérifier ce qui est inclu dans les familles ou non? Ca c'est vraiment problématique.

Comprenez bien sur entre 4000 et 90000

Zéro de a écrit:

Je ne crois pas qu'on s'en fout, relis les posts précédents, des comptables réclament le contrat ou l'acte d'engagement,etc.

Donc je réitère ma question : Comment fait-on pour réclamer les pièces contractuelles du marché lorsque rien n'indique qu'il y a un marché?

J'aimerais bien que nanard ou bashar puissent répondre à cette question.

Les choses sont relativement simples. Déjà il faut se rappeler que toute commande est un marché.
Pour résumer.
Vous avez une facture entre 230€ et 90000€ et cette dernière respecte les spécifications de l'annexe C du décret de 2007 ; peu importe qu'il y ait eu ou non un MAPA avec publicité et mise en concurrence, ce n'est pas le problème du comptable. Vous vérifiez juste que cette dépense est couverte par l'EPCP si besoin. Bien entendu, si la facture fait référence à un contrat pour - par exemple le coût copie d'un photocopieur - le dit contrat doit être joint et ce contrat peut être les documents d'un marché.
Pour une facture entre 90000€ et 193000€ HT vous devez avoir en plus la fiche de recensement des marchés.
Il y a en outre un document à réclamer dans tous les cas, si acompte ou avance.
Au-delà de 193000€ vous devez avoir les documents prévus pour un marché formalisé.

Voir page 31 et suivantes du décret de 2007 :
http://www.gestionnaire03.fr/decretpj2007_annexelisteMENFI.pdf.pdf

Précision : si votre mapa se refaire à une procédure formalisée, vous devez joindre en pj le marché en totalité même si vous êtes en deçà de 193 000 €.