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Message  BASHAR le Mer 22 Sep 2010 - 8:49

Etudes de cas
La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie (DAJ) met à votre disposition huit nouvelles études de cas. Pour y accéder :

Passation
Ministère de l'Economie - DAJ - Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices - Août 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation - Août 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Insertion de clauses incitatives dans un marché public - Août 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet - Août 2010

Exécution
Ministère de l'Economie - DAJ - Assujettissement des avances à la TVA - Août 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Libération de caution bancaire - Août 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Sujétions techniques permettant la modification d'un marché public par avenant - Août 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - TVA sur les pénalités - Août 2010
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Message  Fondateur le Mer 22 Sep 2010 - 23:27

Vu sur Bercy Colloc 415395 pour que je regarde ça demain...

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Message  barbule le Jeu 23 Sep 2010 - 8:41

N@n@rd a écrit:Vu sur Bercy Colloc 415395 pour que je regarde ça demain...
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Message  Fondateur le Jeu 23 Sep 2010 - 8:43

Ca sera peut-être que ce WE.... Vu sur Bercy Colloc Icon_pale
Métier de m... ! (mais super intéressant si on arrive à ne dormir que 4 H par nuit et à n'avoir aucune vie de famille).

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Message  barbule le Jeu 23 Sep 2010 - 9:11

Never mind
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Message  Mad Max le Jeu 23 Sep 2010 - 9:59

Extrait lettre localtis du 23 septembre 2010Quelques publications récentes de la DAJ

En cette rentrée 2010, la direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) met en ligne une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.
8 études de casQuatre de ces études sont consacrées à la phase de passation des marchés : Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices ; Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation ; Insertion de clauses incitatives dans un marché public et Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet.Les quatre autres traitent de la phase d'exécution : Assujettissement des avances à la TVA ; Libération de caution bancaire ; Sujétions techniques permettant la modification d'un marché public par avenant et TVA sur les pénalités. A chaque fois, la DAJ insiste sur le fait que ces fiches ont été élaborées en réponse à des questions précises et signale donc que "toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution".
4 fiches techniquesLa DAJ a par ailleurs mis à jour quatre fiches techniques. La première, intitulée Marchés publics et autres contrats, compare les marchés publics aux subventions, délégations de service public et partenariats public-privé (contrat de partenariat, concession de travaux, etc.). La deuxième fiche rappelle les contours de la notion de pouvoirs adjudicateurs ainsi que son impact sur le droit national applicable (Code des marchés publics, CMP, ou ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par les personnes publiques ou privées non soumises au CMP). Une troisième fiche passe au crible le contrat de quasi-régie, un instrument contractuel spécifique pour la passation duquel les formalités usuelles de publicité et de mise en concurrence ne sont pas requises. Quant à la dernière, elle rappelle aux acheteurs la faculté qu’ils ont, conformément à l’article 49 du CMP, d’exiger des candidats à un marché public la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes à l’appui de leur offre.
Une enquête sur la dématérialisationEnfin, la DAJ souhaite recueillir l’avis des acheteurs publics concernant la dématérialisation et propose à cette fin une suite de questions auxquelles les acheteurs peuvent répondre jusqu’au 31 octobre prochain.
lien Bercy Colloc (marchés publics) :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html#cat_actualites

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Message  barbule le Sam 25 Sep 2010 - 21:59

Juste pour que N@n@rd "regarde ça demain"

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Message  Poporc le Lun 27 Sep 2010 - 4:24

Et pour après demain. Vu sur Bercy Colloc 415395

Mais franchement, y'a plus passionnant.
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Message  Fondateur le Lun 27 Sep 2010 - 7:02

Poporc a écrit:Et pour après demain. Vu sur Bercy Colloc 415395

Mais franchement, y'a plus passionnant.

C'est vu.

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Message  message le Lun 27 Sep 2010 - 22:09

Obligation d'informer NANARD de toute information susceptible de l’intéresser (sauf résultat de Clermont) même si a priori ce n’est guère passionnant et d’attirer son attention pour qu’il ne s’ennuie pas au cours du weekend  Merci

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