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crédits non utilisés

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Message  Invité le Ven 17 Sep 2010 - 11:51

un comptable entrant crédits non utilisés Icon_question peut il faire des réserves sur des crédits non utilisés et qui dorment en classe 4 ? crédits non utilisés Icon_rolleyes

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crédits non utilisés Empty Re: crédits non utilisés

Message  Stoïk le Ven 17 Sep 2010 - 12:18

Mais dans ce cas, on parlera plus volontiers de reliquats que de crédits, la notion de "crédits" renvoie plutôt à la compta budgétaire.

Je sais, je pinaille crédits non utilisés Icon_smile


[EDIT : le message de boz a disparu, dommage car il répondait sur le fond : on peut faire des réserves si les soldes créditeurs ne sont pas justifiés et qu'on ne parvient pas à en retraçer l'origine]


Dernière édition par Stoïk le Ven 17 Sep 2010 - 12:22, édité 1 fois
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crédits non utilisés Empty Re: crédits non utilisés

Message  Yhenamar le Ven 17 Sep 2010 - 12:21

A mon sens il s'agit là de la responsabilité de l'ordonnateur.
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crédits non utilisés Empty Re: crédits non utilisés

Message  Fondateur le Ven 17 Sep 2010 - 13:52

ac interrogatif a écrit:un comptable entrant crédits non utilisés Icon_question peut il faire des réserves sur des crédits non utilisés et qui dorment en classe 4 ? crédits non utilisés Icon_rolleyes

Quelles réserves pourrait-il faire ? que les crédits sont mal utilisés ?
Par contre il serait bon de clarifier la situation au niveau de ces crédits en prenant l'attache des donateurs sur leur utilisation ou leur remboursement.

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Message  Bozinchu le Ven 17 Sep 2010 - 14:05

Stoïk a écrit: le message de boz a disparu, dommage car il répondait sur le fond : on peut faire des réserves si les soldes créditeurs ne sont pas justifiés et qu'on ne parvient pas à en retraçer l'origine
C'est exact que j'avais écrit cela, mais il m'est venu un doute et je voulais vérifier avant de remettre le message.
je n'ai pas vérifié, mais le solde créditeur non justifié peut être le résultat d'une contraction de sommes en débit et en crédit.
Donc on peut pour moi poser des réserves sur un solde créditeur d'un compte si on ne possède pas la liste des sommes constituants le dit solde.

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crédits non utilisés Empty Re: crédits non utilisés

Message  Stoïk le Ven 17 Sep 2010 - 14:49

Bozinchu a écrit:...Donc on peut pour moi poser des réserves sur un solde créditeur d'un compte si on ne possède pas la liste des sommes constituants le dit solde.
Oui.

Je dirais même plus ( crédits non utilisés Icon_wink Dupondt), il faut connaître la liste ET le détail des sommes constituant ce solde, certains intitulés sont parfois tellement ésotériques qu'on ne sait pas sur quel compte passer l'OR ni d'où vient réellement l'argent.

A mon sens, dans ce cas, on peut faire des réserves.

Cela dit, j'ai eu le cas et je n'en ai pas fait. J'ai récupéré deux comptas de collèges en 2009 avec des intitulés de développement de soldes de classe 4 peu sympathiques ("pour utilisation en 2009" crédits non utilisés Kopfschuettel ) mais on a réussi (j'espère!) à deviner l'origine des fonds.

En tout cas, je me suis satisfait de cette explication très "limite" sans faire de réserves sur ce point en supposant que l'origine probable des fonds était la bonne.


J'ai fait des réserves quand même, mais pour autre chose. crédits non utilisés Icon_rolleyes
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crédits non utilisés Empty reliquats dormeurs

Message  Invité le Ven 17 Sep 2010 - 15:43

Bozinchu a écrit:
Stoïk a écrit: le message de boz a disparu, dommage car il répondait sur le fond : on peut faire des réserves si les soldes créditeurs ne sont pas justifiés et qu'on ne parvient pas à en retraçer l'origine
C'est exact que j'avais écrit cela, mais il m'est venu un doute et je voulais vérifier avant de remettre le message.
je n'ai pas vérifié, mais le solde créditeur non justifié peut être le résultat d'une contraction de sommes en débit et en crédit.
Donc on peut pour moi poser des réserves sur un solde créditeur d'un compte si on ne possède pas la liste des sommes constituants le dit solde.

oui en effet crédits non utilisés Icon_sad cela peut être le cas des soldes de contrats aidés où certains font des contractions entre tous les contrats par ex tous les cec, d'autres mélangent cec, ces, cae... dans un établissement, d'autres font des écritures entre eple du même groupement... crédits non utilisés Icon_redface certaines académies poussent à le faire, cela a le mérite d'apurer les comptes.
Je parlais de vieux crédits qui ont été partiellement utilisés (rien de louche) et les reliquats (devenus inutilisables en fait) sont laissés comme tels et sont repris d'année en année dans les bilans d'entrée. crédits non utilisés Suspect Ce qui est mon cas d'ailleurs.

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Message  Stoïk le Ven 17 Sep 2010 - 15:48

ac interrogatif a écrit:...Je parlais de vieux crédits qui ont été partiellement utilisés (rien de louche) et les reliquats (devenus inutilisables en fait) sont laissés comme tels et sont repris d'année en année dans les bilans d'entrée. crédits non utilisés Suspect Ce qui est mon cas d'ailleurs.

Si ce n'est que ça, je ne vois pas de quoi établir des réserves...
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crédits non utilisés Empty pas louche mais poussiéreux

Message  Invité le Ven 17 Sep 2010 - 16:01

Stoïk a écrit:
ac interrogatif a écrit:...Je parlais de vieux crédits qui ont été partiellement utilisés (rien de louche) et les reliquats (devenus inutilisables en fait) sont laissés comme tels et sont repris d'année en année dans les bilans d'entrée. crédits non utilisés Suspect Ce qui est mon cas d'ailleurs.

Si ce n'est que ça, je ne vois pas de quoi établir des réserves...

oui ce n'est que cela ... mais l'ancienneté (personnel changé, etc ...) des reliquats et le flou qui tourne autour (ben c'est vieux tout cela) font que cela peut éveiller les soupçons crédits non utilisés Icon_pale d'ailleurs je peux le comprendre

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Message  Gars du Doubs le Ven 17 Sep 2010 - 16:04

si plus 4 ans passer un OR exceptionnel pour apurer les comptes.
Si moins de 4 attendre le moment pour passer l'OR.
L'établissement sera content de trouver des sous
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Message  Invité le Ven 17 Sep 2010 - 16:20

Gars du Doubs a écrit:L'établissement sera content de trouver des sous

ça fait longtemps que l'établissement a les sous qui viennent diminuer son besoin en fonds de roulement, et donc gonfler la trésorerie disponible.

Passer l'OR permettra simplement d'améliorer la qualité du bilan.

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Message  Stoïk le Ven 17 Sep 2010 - 16:21

Gars du Doubs a écrit:si plus 4 ans passer un OR exceptionnel pour apurer les comptes.
Si moins de 4 attendre le moment pour passer l'OR.
L'établissement sera content de trouver des sous
Il y a quelques années, j'ai eu ce problème (divers reliquats inexpliqués remontant à 1977).

J'ai fait un courrier au TPG demandant l'autorisation d'intégrer ces sommes par une recette.

La TG "ne s'est pas mouillée" dans la réponse, en invoquant la prescription quadriennale pour les sommes dues à des personnes privées. Cela me permettait au moins, de manière claire, de constituer une recette pour cette catégorie.

Pour les dettes vis à vis d'organismes publics (les montants les plus élevés), pas de réponse franche.
Pour le rectorat, premier des financeurs publics de ces divers reliquats, la récupération de ces sommes inutilisées issues de subventions distribuées quelques années auparavant posait plutôt problème...

J'ai donc fait une recette appurant tout ça avec le courrier de la TG en pièce jointe et un certificat de l'ordonnateur expliquant les démarches que nous avions accomplies, ainsi que les copies des courriers.

J'ai le quitus depuis un bout de temps.
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