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Nouvelle salle et commission de sécurité

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Message  Isidore le Mar 14 Sep 2010 - 15:08

J'ai créé une nouvelle salle à partir d'un garage, dois je faire passer la commission de sécurité?

A partir de quels "types" travaux est ce nécessaire?
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Message  Invité le Mar 14 Sep 2010 - 18:30

Cher Monsieur Isidore,

Votre question n'a pas reçu de réponse et je vous transmets mes regrets.

Cela s'explique par le fait que vous vous trouvez ici sur un forum destiné aux gestionnaires des EPLE : ce sont des gens qui s'occupent, en gros, d'assurer la bonne marche d'un établissement scolaire.

Aussi, je vous invite à vous rapprocher, par exemple, d'un forum dédié plutôt aux conditions de vie et de travail de votre corporation, les garagistes.

Nous espérons que vous y trouverez des réponses et vous remercions pour votre courtoise visite.

Mr green

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Message  Gars du Doubs le Mar 14 Sep 2010 - 18:37

cela dépends de la destination de la salle.
Si elle doit recevoir du public et donc des élèves alors c'est la totale avec déclaration préalable de travaux et au moins 4 mois pour obtenir le permis, bureau d'étude et organisme de contrôle...
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Message  Isidore le Mer 15 Sep 2010 - 13:00

Le permis de construire a été déposé il y a un an, tous les travaux ont été réalisés et la salle est équipé...
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Message  Nanie le Mer 15 Sep 2010 - 16:33

C'est au propriétaire de demander à la commission de sécurité de se déplacer. Il faut auparavant que l'organisme de sécurité soit passé pour valider la sécurité, l'accueil des handicapés, l'asservissement à la SSI. Le pompier s'appuiera sur les attestations lors de la commission. Et puis des fois sur un garage ... il y a de la tôle ondulée ... et puis des fois c'est de l'amiante ...
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Message  Isidore le Lun 20 Sep 2010 - 17:26

Oui.

Après qques recherches, j'ajouterai: "il est nécessaire de demander l’autorisation d’ouverture au maire. Celui-ci peut décider de déclencher une commission communale de sécurité ou de considérer que, devant le faible risque des travaux, d’intégrer les travaux dans le PV de la prochaine commission périodique de sécurité"
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