Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

Convention mise à disposition parking

Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Convention mise à disposition parking

Message  Mandra le Mar 14 Sep 2010 - 11:33

Bonjour,

Nous avons installé depuis le début de l'année une barrière à l'entrée d'une de nos voies d'accès, cette dernière se situant entre le lycée et le gymnase municipal.
Notre cher chef d'établissement souhaite que nous accordions à une association sportive (qui est venue se plaindre de ne plus pouvoir faire tourner ses bus) l'accès à cette voie d'accès ainsi que la possibilité de se garer pendant les matchs.
Nous souhaitons faire une petite convention pour cadrer un peu tout ça : Comme ce n'est pas une convention concernant l'utilisation de locaux, est-ce que la mairie doit quand même être signataire ? (pour moi, oui)
L'association doit-elle quand même avoir souscrit une police d'assurance ? (pour moi non)

Merci d'avance !
Mandra
Mandra
*
*

Nombre de messages : 302
Age : 40
Localisation : sur le fil...
Date d'inscription : 18/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Fondateur le Mar 14 Sep 2010 - 11:44

Pour moi c'est une convention d'occupation des locaux dans la mesure ou par locaux j'entends toute occupation ou utilisation d'un espace appartenant à l'EPLE. L'assurance est bien sur indispensable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Winnie le Mar 14 Sep 2010 - 11:46

2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Mandra le Mar 14 Sep 2010 - 11:52

Bon, ben si c'est comme une convention d'occupation des locaux, alors signature de la mairie.

Et puis assurance, effectivement pour la barrière, c'est bien mieux !

Merci !
Mandra
Mandra
*
*

Nombre de messages : 302
Age : 40
Localisation : sur le fil...
Date d'inscription : 18/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Le Forgeron le Mar 14 Sep 2010 - 12:17

Qui est propriétaire de la voie sur laquelle la barrière est située ?
Si c'est une voie d'accès au gymnase municipal mais sur un terrain appartenant à l'EPLE doit y'avoir une servitude quelque part.
Il faut beaucoup plus d'infos sur le régime juridique de cette voie pour qu'on puisse répondre.
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4685
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Bozinchu le Mar 14 Sep 2010 - 12:34

Dans tous les cas la mairie doit signer la convention quadripartite.
L'EPLE n'étant propriétaire de rien, il faut que le proprio intervienne (CT) que l'EPLE signe avec le club de sport, mais également la mairie puisque l'utilisation va se faire hors du temps scolaire....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Bozinchu
Bozinchu
Veille JO
Veille JO

Nombre de messages : 18584
Age : 50
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Fondateur le Mar 14 Sep 2010 - 12:39

Winnie a écrit:2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage !

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Le Forgeron le Mar 14 Sep 2010 - 12:46

Ma crainte est que l'EPLE ait installé la barrière sur une voie qui ne lui appartient pas.
On voit des fois de ces trucs...
Le pire c'est que le plus souvent on en hérite.
Le Forgeron
Le Forgeron
******
******

Nombre de messages : 4685
Age : 132
Localisation : centrale
Date d'inscription : 31/05/2008

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Winnie le Mar 14 Sep 2010 - 12:47

J'en ai bien peur aussi.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Mandra le Mar 14 Sep 2010 - 12:58

Le Forgeron a écrit:Qui est propriétaire de la voie sur laquelle la barrière est située ?
Si c'est une voie d'accès au gymnase municipal mais sur un terrain appartenant à l'EPLE doit y'avoir une servitude quelque part.
Il faut beaucoup plus d'infos sur le régime juridique de cette voie pour qu'on puisse répondre.

La voie appartient au lycée. Et non il n'existe pas de servitude puisqu'une autre voie permet d'entrer sur le parking du gymnase.
Sauf que c'est tout en haut d'une bute, et que le parking du gymnase n'est pas assez grand pour permettre aux bus de faire un demi-tour complet. Ils avaient donc pris l'habitude de rentrer sur notre voie pour faire leur demi-tour.
Mandra
Mandra
*
*

Nombre de messages : 302
Age : 40
Localisation : sur le fil...
Date d'inscription : 18/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Mandra le Mar 14 Sep 2010 - 13:02

N@n@rd a écrit:
Winnie a écrit:2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage !

Merci nanard pour cette confiance accordée ! Convention mise à disposition parking 0007 On n'es pas toujours parfait, mais on essaye quand même de faire les choses correctement...
Mandra
Mandra
*
*

Nombre de messages : 302
Age : 40
Localisation : sur le fil...
Date d'inscription : 18/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  féskipeumépeupeu le Mar 14 Sep 2010 - 21:56

Mandra a écrit:
N@n@rd a écrit:
Winnie a écrit:2 choses : soit la voie est entièrement privée, et la mairie n'a rien à dire. Soit la voie est commune, et la mairie a son mot à dire (et aurait donc dû être informée de la pose de la barrière).
L'assurance me parait indispensable, ne serait-ce qu'en cas de mauvaise manoeuvre endommageant la barrière...

Je pars du principe (somme tout logique) que si l'EPLE a mis une barrière c'est que la voie lui appartient. Sinon je vais en coller une sur la route qui passe devant le bahut et demander un péage !

Merci nanard pour cette confiance accordée ! Convention mise à disposition parking 0007 On n'es pas toujours parfait, mais on essaye quand même de faire les choses correctement...

Convention mise à disposition parking 661763

Je dirai même plus: on essaye quand même de faire les choses TRÈS correctement.
féskipeumépeupeu
féskipeumépeupeu
**
**

Nombre de messages : 794
Age : 47
Localisation : Au pays des noix
Date d'inscription : 26/08/2006

http://www.gestionnaire03.fr/

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Mandra le Mar 14 Sep 2010 - 22:14

Convention mise à disposition parking Ordinate
Mandra
Mandra
*
*

Nombre de messages : 302
Age : 40
Localisation : sur le fil...
Date d'inscription : 18/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

Convention mise à disposition parking Empty Re: Convention mise à disposition parking

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum