DELEGATION DE VOTE AU CA
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DELEGATION DE VOTE AU CA
robin des bois le Lun 13 Sep 2010 - 13:30
Le Gestionnaire, en cas d'empechement:
- peut-il déléguer son droit de vote à son adjoint (non membre du CA par ailleurs)?
- sinon, peut-il déléguer son droit de vote à un autre membre du CA représentant l'administration?
- peut-il déléguer son droit de vote à son adjoint (non membre du CA par ailleurs)?
- sinon, peut-il déléguer son droit de vote à un autre membre du CA représentant l'administration?
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Re: DELEGATION DE VOTE AU CA
Bozinchu le Lun 13 Sep 2010 - 13:35
non il n'y a pas de délégation possible
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Re: DELEGATION DE VOTE AU CA
Hippos le Lun 13 Sep 2010 - 15:03
robin des bois a écrit:- peut-il déléguer son droit de vote à son adjoint (non membre du CA par ailleurs)?
Et en tout état de cause, ceci est universellement impossible : même quand la procuration existe, on ne peut voter en tant que délégataire que si on a soi-même le droit de vote pour le scrutin concerné.
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Re: DELEGATION DE VOTE AU CA
procurat le Lun 13 Sep 2010 - 22:07
La procuration existe partout sauf en EPLE ?
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Re: DELEGATION DE VOTE AU CA
LMDV/LG le Lun 13 Sep 2010 - 22:14
procurat a écrit:La procuration existe partout sauf en EPLE ?
J'ai une procuration de mon chirurgien pour exercer à sa place. Viens, je vais te faire une lobotomie à la tronçonneuse.
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