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Congé parental et demande de mutation +log f°

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Message  Isidore le Ven 10 Sep 2010 - 9:46

Je compte me mettre en congé parental, est-il possible de faire sa demande de mutation à l'inter durant cette période, les règles sont elles les m^mes (points)?

Par ailleurs peut on garder le logement de fonction si le congé ne dure que 6 mois?

Merci.
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Message  LMDV/LG le Ven 10 Sep 2010 - 12:18

Pour le point 2, la règle veut que le logement soit attribué pour une fonction et que si on exerce plus cette fonction, on perde le bénéfice du logement. Maintenant, cette règle est interprété différemment par les services et les tribunaux notamment pour les questions subtiles concernant les CLM/CLD, elle est interprétée de façon encore plus folklorique au sein des établissements concernés.

La loi voudrait qu'un remplaçant nommé sur le poste durant la vacance soit bénéficiaire du logement. Ce qui entraîne une série assez longue de si et de conditionnels.
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Message  Nanie le Ven 10 Sep 2010 - 13:00

Je croyais qu'il y avait perte du logement de manière automatique en cas de CLD? Pourrais-tu être plus précis? Merci
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Message  Isidore le Ven 10 Sep 2010 - 14:17

Pas de réponse concernant la demande de mut?
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Message  Winnie le Ven 10 Sep 2010 - 14:54

Je ne pense pas qu'on t'empêche de participer au mouvement.
Problème : les textes parlent de réaffectation SUR LE MEME POSTE. Donc, à voir.

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Message  Gars du Doubs le Ven 10 Sep 2010 - 17:33

Le CP entraine la perte du poste et donc celle du logement de fonction (demander une COP pour la période si il n'y a pas besoin du logement pour le remplaçant peut être envisager).
La réintégration à l'issue du CP se fait sur un poste aussi proche que possible de celui occuper précédemment. Si le CP ne dure que 6 mois et que l'administration est prévenue elle peut avoir à tendance à bloquer le poste pour faciliter la réintégration.

Là j'ai plus l'impression que tu souhaites bouger. Donc participation au mouvement inter avec un barème normal sauf peut être sur le calcul de l'ancienneté poste, il faut vérifier. Au final si le mouvement inter ne donne rien alors mouvement intra avec ton barème et normalement une priorité pour réintégrer ton poste.
Voilà pour la théorie. Maintenant le mouvement des administratifs a ses règles qui font que si ils ont besoin de toi, ils feront ce qu'ils voudront
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